La définition d'un régime douanier permet de déterminer le statut juridique d'une marchandise avant son entrée sur un territoire donné. Il permet de remplir les formalités d'usage à l'égard de l'administration et des autorités douanières d'un pays afin d'autoriser la libre circulation des biens à l'échelle nationale.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
1. Passage, transport de marchandises indépendamment de leur situation douanière; p. méton., marchandises transportées. Port de transit; ville enrichie par le transit des denrées orientales.
Le régime suspensif est un système dans lequel un assujetti à la TVA est autorisé à recevoir certains des produits et des services nécessaires à son exploitation ou qui a pour objet de reporter à un stade ultérieur le paiement de la taxe (TVA) normalement due. Le bénéfice du régime suspensif est assorti de conditions.
Concrètement : L'exportateur se rapproche de son bureau de douane. Par simple courrier, il lui indique la localisation des marchandises au moment du dédouanement Export (plan à l'appui). Il obtient des références pour cette localisation, à reprendre sur la déclaration douanière pour permettre un contrôle éventuel.
Document constitué par un exemplaire du document administratif unique (D.A.U.). qui atteste du caractère communautaire de marchandises dont le statut doit être établi et qui n'ont pas circulé sous T2.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
Les échelons et grades administratifs ont leur équivalent dans la hiérarchie militaire. Les douaniers sont organisés en bataillons avec des compagnies de guides et des bataillons de réserve. En 1870, les bataillons douaniers sont mobilisés lors de la guerre contre la Prusse.
Les régimes particuliers
Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
Ordre de transit (OT).
C'est un document qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l'ordre au commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises.
L'utilisation du Régime 42 vous permet d'importer en France des marchandises que vous destinez à un autre État membre en franchise de TVA. Vous ne vous acquittez que des droits de douanes. Il est à noter que depuis le 1er janvier 2012 le numéro de TVA de votre acheteur doit être indiqué sur la déclaration en douane.
Définition / Champ d'application. L'Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée définit le transit comme étant le régime douanier sous lequel les marchandises sont transportées sous contrôle douanier (sans imposition de droits de douane) d'un bureau de douane à un autre.
Le carnet TIR n'est valable que pour un seul transport TIR. Le carnet TIR est mis en œuvre dans le pays de départ et sert de document aux fins du contrôle douanier dans les parties contractantes de départ, de passage et de destination.
Le déclarant en douane et transit est l'intermédiaire entre le client et la douane. Le déclarant joue un rôle clé dans l'acheminement de marchandises et donc dans la bonne marche de l'entreprise pour laquelle il travaille.
Champ d'application de la DAU
Le DAU est établi et rempli auprès du service des douanes pendant les heures et jours d'ouverture du bureau des douanes avant la réalisation de l'opération d'importation ou d'exportation.
Le dépôt de la déclaration sommaire est effectué : Soit par la personne qui a introduit la marchandise sur le territoire douanier ou par la personne qui prend en charge le transport après introduction des marchandises ; Soit la personne au nom de laquelle les personnes susvisées au point précedent ont agi.