On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,50 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Le détail des taux de TVA en vigueur en France
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Le taux est de 20 %. Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le top des impôts perçus par l'Etat et pour quels montants? En premier, nous allons trouver la CSG qui rapporte environ 121 milliards d'euros chaque année. La TVA arrive juste ensuite avec des recettes frôlant les 98 milliards d'euros.
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
Ne sont donc pas assujetties à la TVA les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et la réalisation des travaux que comporte cette activité.
Produits à base de pain: applicables à un taux réduit de TVA de 5,5% ou 10%, en fonction du lieu de consommation immédiate ou non : pain de campagne, baguette, pain de graines, pains spéciaux, …
Les ventes faites par les débitants de tabacs et les remises qui leur sont allouées ne sont pas soumises à la TVA. Le taux de la TVA : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée , diteTVA en dedans, est de 16,66 % du prix de vente au détail (comprise dans le prix).
La fiscalité des boulangeries
La TVA est de : 5,5% pour les pains, viennoiseries et pâtisseries ; 10% pour les produits consommés sur place ; 20% pour les chocolats et confiseries (sauf exceptions).
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
Le dentifrice ou le savon' Des produits nécessaires également mais une TVA de 20%. Le beurre ' De la graisse animale, donc 5,5%.
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
La facture sans TVA, dite “net de TVA” doit avoir la mention ” « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas du document. Sur de telles factures, la TVA ne peut pas être collectée ou déduite, l'entreprise ne peut donc pas comptabiliser la TVA sur ses produits et prestations de services.
Si vous vendez un bien d'occasion en tant que particulier, non. En revanche, si vous êtes un professionnel, vous serez redevable de la TVA sur cette vente au taux applicable pour le même type de bien vendu à l'état neuf.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Ce régime fiscal s'applique à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils.
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
Les milliards d'euros récoltés chaque année en France servent à financer les services publics et la protection sociale. 77 milliards d'euros. C'est ce qu'a rapporté en 2021 l'impôt sur le revenu, payé par un peu moins de la moitié des 39 millions de foyers fiscaux que compte le pays.
Donc qui payent le plus d'impôts en France ? Les banques ! Et de loin. Le Crédit Agricole paye près de 6 milliards d'euros d'impôts chaque année.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Les travaux d'amélioration énergétique bénéficient eux d'un taux de 5,5 %. Mais attention ! Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, la TVA à 20 % s'applique, même s'ils sont posés par une entreprise.