Il dirige les départements ministériels qui sont sous ses ordres, représente l'État pour ce qui concerne son ministère (ou département ministériel) et représente son administration au sein du gouvernement.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
«Quand on est ministre, on est assimilé aux fonctionnaires en termes de rémunération et de caisses de cotisations, mais on n'a pas de statut juridique, c'est un engagement sur nomination», explique à CheckNews Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Fonction Publique sous Jean-Marc Ayrault.
Les décisions du pouvoir exécutif sont généralement des décrets ou des arrêtés. L'exécutif dispose également de pouvoirs qui lui sont propres, souvent qualifiés de «discrétionnaires». Il s'agit de décisions prises directement par le gouvernement, sans le consentement spécifique du Parlement.
la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération du Premier ministre est de 15 735 € bruts mensuels ; la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 490 € bruts mensuels ; la rémunération des secrétaires d'État est de 9 966 € bruts mensuels.
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur s'applique aux députés élus lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Chaque ministère dispose d'une administration centrale (composée d'un cabinet et de directions centrales) et de services déconcentrés répartis sur l'ensemble du territoire national.
Le monde actuel est gouverné par de puissantes organisations qui servent toutes le même objectif : imposer un ordre basé sur un système libéral aux profits de quelques-uns. Elles s'appuient sur des structures dont le but est d'établir le pouvoir des classes dirigeantes sur les classes moyennes et populaires.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Nomination et démission du Gouvernement
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Un ministre délégué est un ministre dans un gouvernement en charge souvent d'un domaine ou d'un dossier précis au sein d'un ministère. Il est placé sous l'autorité d'un ministre ou sous celle du Premier ministre. Un ministre qui n'est pas délégué peut aussi être sous l'autorité d'un autre ministre.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Par ailleurs, il est à noter qu'un élu peut exercer une fonction exécutive locale et avoir des mandats électoraux non-exécutifs, dans la limite de deux mandats. Le cumul des fonctions exécutives locales est en revanche interdit.
« Pas de durée définie » indique que le(s) titulaire(s) peut (peuvent) servir indéfiniment jusqu'au décès, à l'abdication, à la démission, à la retraite ou à la destitution.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €).
S'ils ne s'entendent toujours pas sur ce texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot ! Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées. 120 jours par an pour voter les lois ! Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l'année bien déterminée, appelée « session ».
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.