Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le permis de conduire
L'automobiliste doit toujours l'avoir en sa possession en cas de contrôle routier, et si un conducteur prend le risque de conduire sans permis et qu'il cause un accident, il devra couvrir lui-même les frais engendrés suite aux dommages.
Cette copie officielle a exactement la même valeur que l'original. Ainsi, en cas de contrôle routier, le conducteur peut présenter un duplicata aux forces de l'ordre. Dans cette situation, il n'est pas du tout en infraction.
L'idéal est de pouvoir conserver les papiers importants dans un endroit sécurisé, à l'abri. Un coffre ignifugé est, par exemple, tout à fait approprié parce qu'il protège son contenu en cas d'incendie.
En effet, Il n'est pas rare que des malfaiteurs repèrent des véhicules où ont été laissés des papiers d'identité pour ensuite cambrioler le domicile dont l'adresse figure sur ceux-ci. La carte grise, ou certificat d'immatriculation, de votre véhicule renferme des informations sensibles pouvant vous identifier.
Qui doit garder la carte grise barrée ? L'ancien propriétaire doit remettre l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur, coupon détachable inclus et non découpé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. C'est donc à l'acquéreur de conserver l'ancienne carte grise.
Lorsqu'elle est fournie de façon électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Qui garde la carte grise barrée ? L'ancien propriétaire doit la remettre au nouveau propriétaire. Il doit laisser le document entier (sans retirer le coupon détachable). C'est donc le nouveau propriétaire qui garde la carte grise barrée.
Il n'est donc pas obligatoire d'avoir une boîte d'ampoules dans le véhicule. Mais cela peut se révéler très utile pour pouvoir changer une ampoule défectueuse rapidement et éviter d'être sanctionné en cas de contrôle.
Le Code de la route prévoit que le pare-brise des véhicules à moteur doit être muni d'au moins un essuie-glace et d'un dispositif lave-glace.
L'ESP est un système de contrôle électronique qui permet de corriger la trajectoire et d'éviter les sorties de route en agissant sur le système de freinage ainsi que sur l'arrivée des gaz. ESP signifie Electronic Stability Program - aussi appelé ESC pour Electronic Stability Control.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
Comment la police vérifie le contrôle technique ? Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient la vignette accolée sur le pare-brise et le procès-verbal du CT. Si nécessaire, policiers et gendarmes ont également accès aux informations enregistrés dans différents fichiers.
Les automobilistes vont pouvoir conduire avec un permis dématérialisé Avant la fin de l'année, les usagers pourront présenter leur précieux sésame téléchargé sur leur téléphone portable lors d'un contrôle routier ou d'une location de véhicule.
Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une contravention de classe 4 et une amende forfaitaire de 135 € en cas de défaut d'immatriculation. Selon les délais de paiement, cette amende peut être : minorée à 90 € si vous vous en acquittez rapidement ; majorée jusqu'à 750 € si vous ne la réglez pas à temps.
Le coupon détachable du certificat d'immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France. Si la date d'achat du véhicule date de plus de 1 mois, le véhicule ne peut plus circuler légalement sur la voie publique.
Circulation dans un véhicule sans carte grise (contravention de classe 4, 135€ d'amende) ; Destruction d'un véhicule sans carte grise (contravention de niveau 4, 135€ d'amende) ; Carte grise avec une mauvaise domiciliation (contravention de classe 4, 135€ d'amende).
Vendre une voiture avec carte grise au nom de l'ancien propriétaire ? Au vu de ce qui a été dit, il est interdit de vendre une voiture avec une carte grise au nom de l'ancien propriétaire. L'acquéreur ne pourra pas faire son changement de titulaire. Il reviendra donc vers le vendeur pour exiger une carte grise à jour.
L'ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment : Un dossier incomplet. Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l'agence pour les justificatifs.
Si l'ancienne carte grise est barrée, il faudra alors prévoir 905 dirhams + 300, soit 1 205 dhs au total. Etape 4 : Prise de rendez-vous en ligne : L'acheteur prend alors un rendez-vous en ligne sur le site de la NARSA (48 heures de délai) pour déposer le dossier complet au centre immatriculateur.
Un particulier propriétaire qui souhaite procéder à la vente de son véhicule doit donner la carte grise, et à son nom, à l'acquéreur. Lorsque le certificat de cession est signé, il doit remettre la carte grise barrée, datée et signée, à l'acheteur. Il s'agit d'une obligation légale.
Dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation. du véhicule. Vous devez la barrer et mentionner dessus, d'une manière lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date (jour/mois/année) et l'heure de la cession, suivie de votre signature.
Il doit être conservé par le nouveau propriétaire du véhicule, au même titre que la partie haute de la carte grise.