Le dispositif « ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.
Dispositif ORSEC départemental et zonal
Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
* les Plans Particuliers d'Intervention -P.P.I.- pour les installations dangereuses fixes, * les Plans de Secours Spécialisés -P.S.S.- pour les autres risques technologiques et ceux d'origine naturelle * les « plans rouges » destinés à porter secours à de nombreuses victimes.
Quel que soit le type de situation, dans le département, le préfet, rassemble le même noyau dur d'acteurs : service d'incendie et de secours, services sanitaires et sociaux, services de police et de gendarmerie, Conseil Général, services de l'équipement, délégué militaire départemental, associations agréées de sécurité ...
Le dispositif ORSEC est un plan d'urgence polyvalent français de gestion de crise. Il organise sous l'autorité du préfet, la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
Il existe trois niveaux de plan ORSEC : Le plan ORSEC national établit par le ministre en charge de la sécurité civile. Le plan ORSEC de zone sous l'autorité du préfet. Le plan ORSEC départemental sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département concerné
Le dispositif « ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.
1952 : La naissance du dispositif Orsec
La signature par onze ministres de l'instruction du 5 février 1952 relative à « l'organisation des secours dans le cadre départemental au cas de sinistre important » illustre l'intérêt des pouvoirs publics pour ce nouveau dispositif ainsi que sa dimension interministérielle.
La loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Qui le déclenche? C'est le préfet de département qui déclenche le plan rouge. Ainsi, l'ensemble des opérations de secours sont placées sous son autorité. Mais le SAMU et les sapeurs-pompiers prendront les dispositions nécessaires dès la réception de l'alerte.
Le plan d'opération interne (POI) est un outil de gestion de crise, qui définit les moyens et les méthodes opérationnelles pour réagir en cas d'accident susceptible d'avoir des effets sur l'environnement.
Le plan Orsec est déclenché lors d'une catastrophe de grande ampleur : un très grave accident de la route, une catastrophe naturelle ou technologique, une attaque terroriste, un problème de santé à caractère mortel (épidémie, contamination…).
Le COS est un officier de sapeurs-pompiers désigné par le règlement opérationnel du SIS2A pour assurer le commandement d'une opération de secours. Le COS est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement de sa mission.
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
La phase de préparation des travaux relatifs à un chantier commence par l'élaboration, D'un plan HSE qui explique sommairement la démarche prévention à utiliser pour maintenir le cap des objectifs HSE.
Le PSI-MU est un document détaillé traitant de tous les aspects de la sécurité incendie relativement à un bâtiment ou à un établissement donné. De plus, il constitue un manuel de référence précisant les mesures de sécurité à suivre afin de prévenir différentes situations d'urgence et de savoir comment y réagir.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
le DOS (Direction des Opérations de Secours) dirige les opérations de secours en préfecture ; le COS (Commandement des Opérations de secours),commande sur le terrain,il s'agit en général du SDIS.
Le préfet peut également élaborer un P.P.I.
1° Les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de péril ; 2° Les actions de formation, dans les conditions fixées par l'article L.
Dans le cas des opérations de secours relevant du domaine de compétence des sapeurs pompiers, le préfet prend formellement la « direction des opérations de secours » (DOS) en remplacement du maire, qui est le premier DOS. Il est épaulé dans ce cadre par un commandant des opérations de secours (COS).