En-dessous de 170m² de SHON (ou 800m² de SHOB pour les constructions agricoles) les personnes physiques qui construisent pour elles-mêmes ne sont pas tenues de faire appel à un architecte. Dans le cadre d'une exploitation agricole, celle-ci doit être à responsabilité limitée et à associé unique.
Cependant, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, notamment la surface maximale de plancher, ...
Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est supérieure à 150 m².
Le maître d'ouvrage est chargé de référencer et intégrer au projet les règles urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques. En suivant ce règlement, il doit faire respecter les exigences économiques, sociales et environnementales qui s'appliquent à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
Le maître d'ouvrage est celui qui fait effectuer les travaux, il en est le commanditaire. Il s'agit donc en général du client qui peut être un particulier ou un professionnel. En effet, il est possible que le client choisisse de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un expert tel qu'à un architecte ou un bureau d'études.
L'entreprise est responsable de tous dommages quelle qu'en soit la nature ou l'origine. Le gardien du chantier se définit comme la personne qui dispose de l'usage, la direction et le contrôle du chantier.
Un dessinateur ou un architecte pourront eux avoir les compétences de dessiner de manière optimale un plan de maison. Plus concrètement, un plan de maison est un dossier qui contient plusieurs informations importantes voir même vitales pour l'avancée de votre construction.
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules n'entrant pas dans le calcul de la surface de plancher, le garage doit être déduit de la surface de plancher totale.
Lorsque le contrat a été rompu «l'architecte peut être remplacé par un autre architecte ou par un conducteur de chantier», explique une responsable du Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées.
Le tarif horaire d'un architecte varie en fonction de la situation géographique, de l'expérience et de la spécialisation du professionnel. Les prix moyens constatés se situent entre 70 et 120 euros par heure (1). Des frais de déplacement peuvent éventuellement être ajoutés.
Si vous comptez construire une maison sans faire appel à un architecte, disposer d'un permis de construire est recommandé. Ce document vous met à l'abri en cas de compromis. Le plan de maison fait partie des éléments nécessaires lors d'une demande de permis de construire.
Combien coûte un architecte : son taux horaire
Le taux horaire d'un architecte varie environ de 70 € à 140 € HT / heure. La TVA est généralement de 20% (elle peut être abaissée à 5,5 ou 10% en rénovation).
Enfin, l'article 15 de la loi sur l'architecture impose que « Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration ».
La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception).
Vous êtes un professionnel ou un client non consommateur et vous êtes en litige avec votre architecte, vous pouvez demander au conseil régional de l'Ordre des architectes dans lequel est inscrit l'architecte d'organiser une procédure de règlement amiable.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
Un garage indépendant ou attenant à votre maison est considéré comme une annexe. Si l'emprise au sol créée est inférieure à 20 m2, une déclaration préalable de travaux est requise.
La réponse à toutes ces questions que vous pouvez vous poser est assez simple : en France, il n'existe pas de règles légales spécifiques à l'auto-construction. Vous êtes libre dans votre manière de construire votre maison.
En ce qui concerne la nature du terrain, c'est l'expert géologie ou le géotechnicien qui vont préconiser une profondeur de fondation, ainsi que le diamètre de ferraillage nécessaire.
Faire appel à un géomètre expert, ce qui représente un coût oscillant entre 500 et 1 500 €. Vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr, où il vous suffit d'indiquer votre adresse afin d'accéder au plan cadastral de votre terrain.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Le maître d'œuvre est celui qui conçoit l'ouvrage, dirige et contrôle le bon déroulement des travaux que lui a commandé le maître d'œuvre.
Accident de chantier : qui est responsable ? La responsabilité d'un accident survenu sur un chantier incombe au maître de l'ouvrage. Sur certains chantiers, le responsable SPS ou Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) est chargé de formuler des recommandations relatives à la sécurité des ouvriers.