De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Au niveau national, il n'existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, à l'exception du tapage nocturne compris entre 22h et 7h.
Sauf dérogation, les travaux bruyants sont interdits à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, en tous lieux et aux horaires suivants : Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
La loi du 15 avril 2024 représente une avancée significative dans la gestion des troubles anormaux du voisinage en France. En clarifiant les règles et en renforçant les sanctions, elle vise à favoriser une cohabitation harmonieuse et respectueuse entre voisins.
Ce voisin risque jusqu'à 1500 euros d'amende. Pour le contraindre à respecter ces horaires, première étape : on commence par discuter. Ce voisin ne sait peut-être pas qu'il doit tout arrêter à partir de 19 heures. Si ça ne marche pas, contactez les forces de l'ordre, la police municipale.
Un voisin peut dénoncer l'auteur de travaux illégaux auprès de la commune où ont été réalisés ces derniers. Les agents de la commune se déplaceront et constateront les travaux illicites dans un procès-verbal d'infraction. En règle générale, n'importe quel administré de la commune peut procéder à cette dénonciation.
S'il s'agit d'un chantier privé (chantier d'un particulier), vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour qu'elle vienne constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Bien informer ses voisins
De nombreux litiges entre voisins sont causés par les nuisances sonores. Pour éviter ce type de mésaventures et garder de bonnes relations, il est préférable de prévenir le voisinage lorsqu'on lance des travaux qui peuvent générer des bruits.
Différents types de bruits
La loi du 15 avril 2024 marque une avancée significative dans la régulation des troubles anormaux du voisinage en France. En mettant l'accent sur la prévention, la médiation et des sanctions adaptées, cette législation vise à garantir une cohabitation harmonieuse et respectueuse.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Le tapage diurne, entre 7h et 22h, lorsque les bruits sont répétitifs, intenses ou durables. Le tapage nocturne, entre 22h et 7h, où la simple constatation du bruit suffit, même s'il n'est pas répété.
On parlera de tapage nocturne si le trouble a lieu entre 22h et 7h du matin. contacter votre mairie ou la préfecture dont dépend votre habitation. vendredi) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. ; le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Sont autorisés uniquement durant la période du 1er août 2021 au 31 août 2021, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf dimanches et jours fériés, les travaux non bruyants ou peu bruyants et ponctuels de rénovation, de nettoyage, de bricolage et de jardinage ou d'activités professionnelles.
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
Comment ne pas se focaliser sur le bruit des voisins ? Il est essentiel de ne pas rester focalisé sur le bruit : mettez en place des solutions pratiques (isolation phonique, écoute musique douce, relaxation) et privilégiez le dialogue ou la médiation pour retrouver du calme mental.
Les 10 bruits les plus gênants
Publié le 28 novembre 2025 par Roxane TANESO
Contrairement à une idée reçue, la loi ne fixe pas d'horaires “officiels” pour déranger ses voisins. Le bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit.
Code de la santé publique
Tapage nocturne : tout bruit perceptible, volontaire ou non, sur la voie publique, entre 22 h et 7 h, qui trouble la tranquillité des voisins. Aucune mesure acoustique n'est nécessaire ; la perception suffit.
Les travaux de rénovation professionnels peuvent intervenir du lundi au samedi, de 7h à 20h. Aucune rénovation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés. Un arrêté préfectoral ou communal peut permettre de modifier les horaires légaux de travaux ou les plages horaires d'utilisation de certains engins bruyants.
Il est interdit de klaxonner entre 23h et 7h .
Madame, Monsieur, Je vous informe que je vais réaliser des travaux du (indiquez la date de début) au (indiquez la date de fin) dans mon logement. Je vous prie de bien vouloir m'excuser par avance pour le dérangement éventuel occasionné par ces derniers.
Si votre voisin n'a pas obtenu d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez demander à la mairie d'intervenir pour interrompre les travaux et engager des procédures judiciaires. Vous pouvez également contester l'autorisation obtenue par votre voisin si vous estimez que les travaux vous portent atteinte.
Si vous avez réalisé des travaux sans autorisation d'urbanisme ou sans respecter l'autorisation obtenue, il s'agit d'un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.
Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances générées par une personne, des machines, ou des animaux, et causant un préjudice aux individus vivant à proximité.