Droits d'enregistrement : 5,09% du prix de vente. Frais de publication du jugement : 0,1% du prix de vente. Émoluments: Il s'agit d'un barème applicable au prix de vente: 8% jusqu'à 6500€, 3,30% entre 6500 et 17000€, 2,20% entre 17001 et 60000€ et 1,65% au delà de 60000€.
Les frais pour les vendeurs
Comme pour l'acheteur, le vendeur qui se sépare d'un bien aux enchères devra s'acquitter de commissions. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu.
Pour connaître le montant exact des frais préalables, il est possible de prendre contact avec l'avocat saisissant 2 semaines avant la vente. Taxe appliquée par les services fiscaux pour l'enregistrement du changement de propriété du bien immobilier.
Pour gagner une vente aux enchères, il faut déjà savoir ce que l'on veut acheter, ainsi, avant chaque vente aux enchères, une exposition des lots à vendre est organisée quelques jours avant le début des enchères, pour que les intéressés puissent venir voir les objets proposés.
L'article R 322-40 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit que : « Les enchères sont portées par le ministère d'un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie ».
Plus couramment connue sous l'appellation « vente aux enchères », la vente par adjudication consiste à attribuer un bien, immobilier ou mobilier, à l'enchérisseur qui en donnera le prix le plus fort.
Aujourd'hui, la plupart des résultats des ventes aux enchères pour les ventes cataloguées se trouvent directement sur les sites internet respectifs de ces maisons de ventes.
Qui peut enchérir ? Toute personne majeure, responsable et solvable, peut enchérir et acheter (hors ventes de lots réglementés). Les ventes aux enchères, organisées par des commissaires-priseurs judiciaires ou des opérateurs de ventes volontaires, sont publiques, chacun a le droit d'y assister en spectateur.
Déroulement de la vente aux enchères
Le commissaire-priseur mène et anime la vente, il présente les objets en vente et indique les prix de départ d'un objet, en indiquant l'augmentation des enchères et le pas des enchères, qui indique de combien l'acheteur doit enchérir au minimum pour prendre le dessus de la vente.
Tous les lots mis en vente sont exposés avant la vente. Cette présentation publique se déroule généralement la veille et/ou le matin de la vente. Lors des expositions, les commissaires-priseurs et autres experts sont à votre disposition pour vous informer et vous donner les estimations des objets qui vous intéressent.
Elle permet notamment de répondre au besoin des entreprises d'avoir des bureaux plus grands, une zone de stockage, sans investir à des coûts faramineux. Les enchères judiciaires apparaissent comme les plus intéressantes car les mises à prix sont fixées 30% moins cher que le prix réel du marché.
Pour vendre un objet ou une œuvre d'art aux enchères, il suffit de prendre contact avec l'un des opérateurs de ventes volontaires . Le commissaire-priseur donne une première estimation et étudie les meilleures conditions de vente : catalogue, publicité...
Par exemple, pour calculer les émoluments TTC liés à la vente d'un bien immobilier dont la valeur est de 300 000 € (série 1, coef. 1), il suffit de se placer dans la colonne « au-delà de 30 000 € » puis de multiplier 30 000 par un taux de 0,9867 %, soit 2 960,10 € et d'ajouter 393,18 € à ce résultat.
Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur le bien vendu. Dès qu'il y a cet accord sur le bien et le prix, la vente est en principe définitive. Plus tard, ils signeront ensemble un compromis de vente.
Définition de Licitation
La "licitation" est une autre dénomination de la vente publique d'un bien meuble ou immeuble généralement pour mettre fin à une indivision, soit après divorce, soit dans le cadre d'une succession.
Dès le jour de l'adjudication, la "revente" est en fait possible par le biais de la "déclaration de command". (Voir ce terme dans le glossaire). On fera déclarer au greffe par son avocat que l'achat a été en réalité pour le compte d'un autre.
Pourquoi acheter une maison aux enchères ? Très transparente, la vente immobilière aux enchères permet à l'acheteur potentiel d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente, grâce à la consultation préalable du dossier et à la participation aux visites organisées avant le jour de la vente.
Les ventes aux enchères immobilières notariales
Pour y participer, vous devez remettre au notaire chargé de la vente en début de séance, un chèque de banque, appelé chèque de consignation. Son montant est équivalent à 10 à 20 % du montant de la mise à prix du bien.
Le principe est simple, il suffit d'être muni d'un appareil disposant d'une connexion Internet : un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Il vous alertera en temps réel et vous pourrez enchérir au même titre que les enchérisseurs présents dans la salle ou qui suivent également via Internet.
Si vous souhaitez participer à une enchère en ligne, la première chose à faire est de vous inscrire sur le site et de choisir votre pseudo. Il suffit ensuite de regarder les annonces de vente et de repérer l'objet qui vous intéresse. Si vous avez un coup de cœur, vous pouvez procéder aux enchères.