Par exemple, si vous avez versé 10 000 € sur un contrat qui vaut aujourd'hui 12 000 € et que vous retirez 6 000 €, la part imposable sera de : 6 000 - (10 000 × 6 000 / 12 000) = 1 000 €. C'est uniquement sur ces 1 000 € que s'appliqueront les prélèvements fiscaux et sociaux.
Contrairement aux idées reçues, retirer de l'argent d'une assurance-vie ne génère généralement aucun frais spécifique. L'organisme ne prélève pas de frais lors d'un rachat partiel ou total du contrat, sauf si une clause particulière le prévoit.
Dans la plupart des cas, la résiliation de son contrat d'assurance vie est une démarche gratuite. Il est néanmoins important de consulter les conditions générales de votre contrat. Certains établissements facturent en effet des frais en cas de sortie.
Au moment du rachat*, l'assureur s'acquitte d'un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) dont le montant dépend : De la durée de vie du contrat : 12,8% entre 0 et 8 ans, 7,5% après 8 ans.
Exemple de la fiscalité d'un retrait d'assurance-vie avant 8 ans
Cet abattement s'élève à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il s'applique chaque année civile sur les gains réalisés lors des rachats. Pour maximiser cet avantage, planifiez vos retraits pour profiter pleinement de l'abattement annuel.
70 % du montant de la rente viagère imposable si vous avez moins de 50 ans, 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans, 30 % si vous avez plus de 69 ans.
L'assurance-vie est un placement sur la durée mais, en cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Frais d'allocation de la prime
Par exemple, en cas d'hospitalisation, les frais médicaux et autres frais liés à l'assurance, tels que les frais de distribution et les coûts de souscription, sont pris en charge. De plus, après déduction de ces frais, la prime restante est réinvestie dans les fonds choisis par l'assuré.
En assurance vie, le risque de rachat est l'un des risques de souscription les plus conséquents. En effet, en cas d'un flux de rachat massif non prévu ou une mauvaise estimation de ce risque, l'assureur sera confronté à une sortie de liquidité importante.
Bien utilisé, il vous offre la liberté de répondre à un besoin immédiat, sans compromettre vos objectifs à long terme. C'est pourquoi, il peut être préférable d'éviter un rachat total de votre contrat d'assurance vie. En effet, cette opération entrainerait sa clôture et vous ferait perdre l'antériorité fiscale acquise.
En dehors de ces cas, le retrait entraînera une imposition sur la portion du montant excédant les primes versées. Cependant, les emprunts effectués sur la valeur de rachat (comme une avance sur la police) ne sont pas imposables, puisqu'ils ne constituent pas un revenu, mais un prêt à rembourser.
soit en pourcentage : la fourchette est comprise entre 0,5% et 1% et les frais s'appliquent sur le montant de l'épargne transférée, soit forfaitairement : ils sont prélevés à chaque opération de transfert, quel que soit le montant, et peuvent varier d'une dizaine d'euros à près d'une centaine d'euros.
Il existe trois manières d'y récupérer les capitaux placés : en une seule fois, en plusieurs, ou les transformant en rente viagère, c'est-à-dire un revenu versé jusqu'au décès. La fiscalité de l'assurance vie est plus intéressante après 8 ans, mais rien n'empêche de récupérer l'épargne avant.
Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement. Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 %. L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? À partir de la réception de l'acte de décès du titulaire du contrat et des documents exigés pour procéder au règlement des capitaux, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour verser les sommes au bénéficiaire désigné.
Les prélèvements sociaux en assurance vie
Comme tous les revenus du capital, les produits (intérêts) des contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier 2019 est de 17.2%. Retrouvez la composition et les taux de prélèvements sociaux.
Macif Épargne Vie : avec cette assurance-vie multisupport, vous n'avez ni frais de dossier à la souscription, ni de frais sur les versements. Les frais de gestion, pour leur part, sont calculés au plus juste à 0,6 %. Ce contrat est accessible dès 50 € de versement initial.
La fiscalité des retraits après le 27 septembre 2017
Selon la durée de détention de votre assurance vie, il est possible de choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou l'imposition sur le revenu (IR) au barème progressif.
Vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne investie en assurance vie sans payer d'impôt ? C'est possible grâce à l'abattement fiscal applicable après 8 ans de détention du contrat.
Quelles sont les conditions pour débloquer son assurance vie ? Si le contrat d'assurance vie a moins de 8 ans, le montant débloqué est soumis à un plafond de 4 600€ par an. Après 8 ans de détention, ce plafond passe à 9 200€ par an.
En effectuant un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie dans les 8 premières années, les intérêts générés par vos versements seront soumis à une taxe de 30% maximum, prélèvements sociaux compris.
Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les retraits effectués après 8 ans de détention d'une assurance vie est de 30%.
Si vous résiliez votre police d'assurance vie, le montant de la valeur de rachat en excédent du total des primes que vous avez acquittées est considéré comme un gain imposable. Ce montant sera imposé dans votre déclaration de revenus à votre taux marginal d'imposition.