Contrairement aux idées reçues, retirer de l'argent d'une assurance-vie ne génère généralement aucun frais spécifique. L'organisme ne prélève pas de frais lors d'un rachat partiel ou total du contrat, sauf si une clause particulière le prévoit.
Ces frais sont généralement de l'ordre de 1% à 3% du montant retiré et peuvent diminuer avec l'ancienneté du contrat. Si vous détenez un contrat récent, ces frais ont quasiment disparu du marché sous la pression concurrentielle, notamment des contrats en ligne qui n'en appliquent jamais.
En cas de déblocage partiel avant 8 ans, vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou à l'imposition sur le revenu (IR) au barème progressif.
Au moment du rachat*, l'assureur s'acquitte d'un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) dont le montant dépend : De la durée de vie du contrat : 12,8% entre 0 et 8 ans, 7,5% après 8 ans.
Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les retraits effectués après 8 ans de détention d'une assurance vie est de 30%.
Après un licenciement : si vous avez été licencié, vous pouvez demander un retrait de votre assurance-vie sans payer d'impôt sur les gains. Après une cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire : les entrepreneurs dont l'activité a été liquidée peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur l'excédent.
Ainsi, vous avez la possibilité de récupérer 9 200 euros ou 4 600 euros non soumis à l'impôt. De plus, un taux réduit de 7,5 % est appliqué aux intérêts, mais ce taux s'élève à 12,8 % lorsque le capital dépasse 150 000 euros. Enfin, les 17,2 % de prélèvements sociaux s'appliqueront dans tous les cas.
L'assurance-vie est un placement sur la durée mais, en cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
En assurance vie, le risque de rachat est l'un des risques de souscription les plus conséquents. En effet, en cas d'un flux de rachat massif non prévu ou une mauvaise estimation de ce risque, l'assureur sera confronté à une sortie de liquidité importante.
Il existe trois manières d'y récupérer les capitaux placés : en une seule fois, en plusieurs, ou les transformant en rente viagère, c'est-à-dire un revenu versé jusqu'au décès. La fiscalité de l'assurance vie est plus intéressante après 8 ans, mais rien n'empêche de récupérer l'épargne avant.
En dehors de ces cas, le retrait entraînera une imposition sur la portion du montant excédant les primes versées. Cependant, les emprunts effectués sur la valeur de rachat (comme une avance sur la police) ne sont pas imposables, puisqu'ils ne constituent pas un revenu, mais un prêt à rembourser.
Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? À partir de la réception de l'acte de décès du titulaire du contrat et des documents exigés pour procéder au règlement des capitaux, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour verser les sommes au bénéficiaire désigné.
Dans la plupart des cas, la résiliation de son contrat d'assurance vie est une démarche gratuite. Il est néanmoins important de consulter les conditions générales de votre contrat. Certains établissements facturent en effet des frais en cas de sortie.
Supposons que vous déteniez un contrat depuis 5 ans, avec un capital de 10 000 €. Si le contrat prévoit 3 % de frais de rachat pour un retrait avant la 8ᵉ année, vous devrez payer 300 € de pénalités. La somme réellement perçue serait alors de 9 700 €, hors prélèvements fiscaux et sociaux.
Les gains de l'assurance vie seraient ainsi taxés à 31,4 % contre 30 % actuellement. Le texte proposant la mise en place d'un nouvel IFI pourrait également toucher certains contrats en euros de l'assurance vie, car ceux-ci sont classés comme de la fortune improductive.
Quelle que soit l'imposition choisie (PFU ou barème progressif), l'assureur effectue, au moment du rachat, un prélèvement, à titre d'acompte, de 12,8%, ou de 7,5% si le contrat à plus de 8 ans.
La valeur de rachat minimale correspond à la part du portefeuille total (somme de tous les projets) investie en fonds en euros au moment du rachat total de votre contrat, autrement dit le montant garanti net de frais d'allocation au moment de sa clôture.
Deux options s'offrent à vous pour retirer de l'argent sur votre assurance vie :
Permet de demander à son assureur un rachat, partiel ou total, de son contrat d'assurance-vie. Si le rachat est total, le contrat est résilié.
Vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne investie en assurance vie sans payer d'impôt ? C'est possible grâce à l'abattement fiscal applicable après 8 ans de détention du contrat.
Après huit années, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune) sur vos gains lors des rachats. C'est-à-dire que dans la limite de l'abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Exemple de la fiscalité d'un retrait d'assurance-vie avant 8 ans
Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 %. L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
Les frais de versement sont prélevés sur chaque versement effectué. Par exemple, si vous versez 1 000 euros et que les frais de versement sont de 3 %, 30 euros seront prélevés en frais, et seulement 970 euros seront effectivement investis dans le contrat.
Ces opérations sont généralement facturées par les banques sous la dénomination « frais bancaires de succession ». Actuellement, ceux-ci sont fixés librement par chaque établissement bancaire ; leur montant est donc très variable d'une banque à l'autre.