Le coût moyen d'une inhumation en France est de 3 815€, et de 3 986€ pour une crémation1. Enfin, il va de soi que le budget varie en fonction des volontés particulières de chacun. Vous l'aurez compris, les frais liés aux obsèques sont nombreux et peuvent rapidement s'avérer importants pour les proches du défunt.
Lorsqu'un retraité du régime général disparait, la personne qui s'occupe de ses funérailles peut demander à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de lui rembourser les frais d'obsèques, et ce, même si elle n'est pas héritière du défunt.
Des aides sont prévues par la loi si vous n'avez pas les moyens de payer les funérailles du défunt : La mairie : la commune du lieu du décès peut prendre en charge les frais d'obsèques si le maire le décide – il peut refuser. La mairie doit alors choisir quelle entreprise de pompes funèbres organise les obsèques.
Obligation alimentaire : les enfants doivent payer
Même en cas de refus de succession(1), les ascendants ou descendants sont tenus de prendre en charge les frais funéraires. Si l'actif de succession est positif, les frais d'obsèques peuvent être directement prélevés dessus à hauteur de 1500 €.
L'allocation obsèques
La CPAM, plus connue sous le nom de la sécurité sociale verse une aide « Allocation obsèques » d'un montant de 1076,92€ (au 1er janvier 2023). Cette allocation est versée pour le paiement des funérailles mais est soumise à des conditions de ressources.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Le capital décès de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale offre également un soutien financier sous la forme d'un capital décès, destiné principalement aux ayant droits des employés ou des travailleurs indépendants cotisants. Ce capital décès permet de couvrir une partie des frais funéraires.
1 500 € à déduire de ses impôts
La personne qui a payé des frais funéraires (dans le cadre de l'obligation légale existant pour les descendants et ascendants quand il n'y a pas d'actif successoral) peut déduire les frais payés de son impôt sur le revenu, au même titre qu'une pension alimentaire.
Quand peut-on refuser de payer les obsèques ?
Adressez-vous au CCAS de votre commune. Quand la famille ne peut pas payer, la collectivité doit assurer des obsèques simples mais dignes, conformément à l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Ce recours s'applique lorsque la succession et les proches ne peuvent pas régler les frais.
Les comptes bancaires d'une personne décédée sont bloqués suite à la déclaration de sa mort. Le titulaire du contrat reste redevable des factures en cours. Le notaire est chargé de régler les factures du défunt, en prélevant la somme nécessaire sur les comptes en banque du défunt.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros 1. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
L'attribution du capital décès n'est pas automatique. Pour en obtenir le versement vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités suivantes : Si le défunt était salarié retraité, utilisez le formulaire S3180 intitulé « Demande de capital décès (PDF) ».
Différentes aides aux frais d'obsèques
Non. Les enfants ou proches du bénéficiaire ne peuvent pas être sollicités pour rembourser l'Aspa tant que l'allocataire est en vie. Il n'existe pas de recours visant les descendants ou la famille sur leur patrimoine personnel dans ce cadre.
Les déductions et crédits d'impôt peuvent être demandés dans la déclaration finale de la personne décédée. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires. les frais d'homologation.
Ils bénéficient aussi d'un abattement de 100.000 euros chacun sur laquelle on imputera cette somme. En conséquence, si chacun de vos enfants reçoit moins de 95.166,67 euros dans la succession en plus des sommes lui revenant au titre du contrat d'assurance-vie, il ne paiera pas de droit de succession.
Pour commencer, les frais d'obsèques comprennent la prestation des pompes funèbres, c'est-à-dire les soins de conservation, la préparation et l'habillage du défunt, la location de la chambre funéraire, la mise à disposition d'un véhicule funéraire, etc.
Des recours sont néanmoins possibles pour obtenir le remboursement des frais d'obsèques. Des aides sociales sont également prévues pour rembourser les frais d'obsèques si vous n'avez pas les moyens de payer les funérailles du défunt. Nous vous invitons à contacter votre notaire afin de compléter cette réponse.
La prise en charge des obsèques par la mairie
Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, l'article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le service (d'obsèques, NDLR) est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. »
Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant). Toutefois, les frais ne doivent pas avoir déjà été payés par la succession. De plus, il doit s'agir d'un parent envers lequel vous avez une obligation alimentaire (par exemple, père, mère, beau-parent).
Le notaire en charge de la succession peut, s'il a été mandaté par la famille, informer les banques concernées.
Bien que les lois relatives aux droits de succession varient d'un État à l'autre, un héritage doit dépasser un certain seuil pour être imposable. En ce qui concerne les droits de succession fédéraux (en vigueur depuis 2024), si la valeur totale du patrimoine est inférieure à 13,61 millions de dollars pour une personne seule ou à 27,22 millions de dollars pour un couple marié , il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.
Au décès d'une personne, tous ses biens sont soumis à l'impôt puisque les autorités fiscales les considèrent comme vendus à leur juste valeur marchande au jour du décès.