Les frais de résiliation tournent généralement autour de 50€. Les opérateurs permettent parfois d'annuler ces frais de résiliation en cas de motifs légitimes. Retrouvez ci-dessous les différents frais de résiliation de chaque opérateur et découvrez quels sont les motifs légitimes.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
Les frais de résiliation d'une offre internet comprennent généralement des frais fixe d'environ 50€. Il faudra aussi régler le montant total des mensualités de la première année et le quart du montant des mensualités de la deuxième année (pour un engagement de 24 mois).
La loi française autorise un client qui a souscrit à un abonnement internet avec engagement à résilier son contrat sans payer de frais de résiliation. Attention, on ne vous croira pas sur parole. Vous devez obligatoirement joindre un justificatif pour que votre demande soit prise en compte.
Orange rembourse vos frais de résiliation jusqu'à 150€ sous forme d'avoir sur votre 2ème ou 3ème facture après validation de votre demande. Mais la générosité de l'opérateur à ses limites : elle dépendra du montant des frais réclamés par votre ancien fournisseur Internet et aussi du type d'offre souscrit.
Jusqu'à 100€ de frais de remboursement sont proposés aux abonnés. Pour en bénéficier, il suffit aux nouveaux abonnés (SFR exclu) de compléter un formulaire en ligne, en y joignant la copie de la dernière facture de votre précédent opérateur mentionnant les pénalités de résiliation.
Si vous résiliez votre abonnement après la première année, alors que vous êtes engagé pour 24 mois, vous devrez payer 25% des mensualités restantes. Par exemple, s'il vous reste 8 mois d'engagement, vous payerez l'équivalent de 2 mensualités.
Il suffit au consommateur de composer le 3179, numéro gratuit, depuis le téléphone mobile dont il souhaite conserver le numéro. Il reçoit ensuite le numéro RIO associé à la ligne par SMS. Il faut ensuite le communiquer au nouvel opérateur qui se charge lui-même des démarches de résiliation de l'ancienne ligne.
Les opérateurs demandent souvent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat. C'est souvent l'une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients.
Si ce motif constitue un “motif légitime”, vous pouvez résilier, sans indemnité, même si vous êtes engagé(e) pour une certaine durée. Votre contrat cite quelques exemples de motifs légitimes : chômage, déménagement en zone non couverte, décès de l'abonné(e), hospitalisation de longue durée, incarcération…
Pour une box internet facturée 30€ par mois et dont la résiliation intervient 3 mois avant la fin de la première des deux années d'engagement, les frais pour résiliation anticipée se calculent comme suit : 3*30 + 12*30/4 = 180€.
Lors de la résiliation d'une ligne fixe Livebox, qu'il s'agisse d'ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s'acquitter de frais de résiliation. Ces derniers s'élèvent à 50€ mais, dans le cas d'un changement d'opérateur, peuvent être remboursés par le nouveau fournisseur d'accès à internet.
Sachez que cela vous coûtera entre 49 et 59 € en raison de la fermeture du service par Bouygues Telecom. Cela peut être gratuit si vous avez un motif légitime. En revanche, si votre abonnement n'est pas encore arrivé à terme, vous ne pourrez résilier votre abonnement que sous conditions.
En contactant le service client par téléphone au 1023, Ou en envoyant une lettre de résiliation à SFR en recommandé.
La loi Chatel oblige les compagnies d'assurances à informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat pour leur permettre de le résilier plus facilement s'ils le souhaitent. La loi Hamon permet de résilier un contrat au bout d'un an, sans justification.
SFR rembourse les frais de résiliation de votre ancien fournisseur d'accès Internet et les mensualités restantes, jusqu'à 100€, pour toute nouvelle souscription à un abonnement box Internet. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande, dans les 60 jours suivants la résiliation, en se connectant sur odr.sfr.fr.
Il suffit d'envoyer à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, l'opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande.
En novembre 2021, c'est encore une fois Orange qui a remporté la première place avec une excellente qualité de service et un débit descendant moyen de 110 Mbit/s en 2G/3G/4G toutes zones confondues. L'opérateur est suivi par SFR (69 Mbit/s), puis Bouygues (55 Mbit/s) et Free Mobile (50 Mbit/s).
Dans ce domaine, Free arrive en tête (349,12 Mb/s selon DegroupTest (octobre 2022), 407,35 Mb/s selon nPerf), devant Orange (339,62 Mb/s selon DegroupTest, 362,92 Mb/s selon nPerf), Bouygues Telecom (326,23 Mb/s selon DegroupTest, 332,79 Mb/s selon nPerf) et SFR (307,86 Mb/s selon DegroupTest, 319,87 Mb/s selon nPerf).
Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne. C'est ce qu'on appelle dans le monde des télécoms, la portabilité du numéro.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d'appel SFR et copie de votre pièce d'identité à: «Courrier SFR Mobile- TSA 73917- 62978 Arras Cedex 9. Jusqu'à 50 € remboursés sur facture.
Le contenu de la Loi Chatel en détails
Dans le cadre d'un contrat souscrit ou renouvellé sur un période de 24 mois, l'abonné peut résilier son contrat mobile de manière anticipée, soit à partir du 13ème mois d'engagement, moyennant en contrepartie le quart des mensualités restantes.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
Remboursement sur demande avec le coupon sous 8 semaines après réception de votre demande conforme (sauf situation d'impayé ou résiliation). Offre limitée à un remboursement par ligne Sensation avec Avantages Smartphone 50 Go et +, même nom, même adresse postale.