Il faut, classiquement, retenir trois types de fautes à classer selon leur degré de gravité: la faute simple. la faute lourde. la faute grave.
Les motifs les plus fréquents de faute grave sont l'absence injustifiée, le refus d'effectuer une tâche présente dans le contrat de travail, des injures contre l'employeur ou des collègues, le vol… La faute lourde désigne quant à elle une intention de nuire à l'employeur et à l'entreprise.
Si la faute grave se caractérise par un manquement du salarié vis-à-vis des obligations auxquelles il est tenu dans son entreprise par son contrat de travail, la faute lourde se situe un cran au-dessus car elle désigne une intention de nuire de la part du salarié.
Pour être qualifiés de faute grave, les faits reprochés au salarié doivent : être personnellement imputables au salarié (1) ; constituer un manquement aux obligations contractuelles du salarié (2) ; rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (3).
L'employeur, à l'initiative du licenciement pour faute grave, doit rapporter la preuve de ses allégations. La faute grave est une sanction radicale qui entraine la rupture du contrat de travail dès la notification du licenciement et prive le salarié de l'indemnité de licenciement ainsi que de l'exécution d'un préavis.
Les exemples de licenciement pour faute simple sont innombrables. Il peut s'agir de manquements à la discipline, de manquements professionnels, d'abandon de poste, d'absences injustifiées, de comportement inapproprié, de critiques et abus de la liberté d'expression etc...
On distingue : Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur...) Le licenciement pour maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi) Le licenciement pour accident du travail.
Motif de licenciement pour faute lourde
Dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise. Violence physique et menace de mort envers l'employeur. Séquestration d'un membre du personnel de l'entreprise. Détournement de clientèle au profit d'un concurrent.
soit un licenciement pour faute grave sans indemnités de licenciement (absence désorganisant l'entreprise ou abandon délibéré du poste alors que l'employeur a mis en garde contre un départ prématuré).
Une faute (du latin « fallere », tromper, faillir, duper, abuser, manquer à sa promesse), est un manquement à une règle ou à une norme, alors qu'une erreur (du latin « error », qui signifie « action d'errer, détour ») est une méprise, une action inconsidérée, voire regrettable, un défaut de jugement ou d'appréciation.
Pour une faute grave, aucune indemnité de préavis, ou de licenciement n'est prévue par la loi. En revanche, le salarié peut disposer des indemnités de congés payés, qui correspondent aux congés qu'il n'a pas pris avant de quitter l'entreprise. Ses droits individuels à la formation sont conservés.
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement est fixé à 1 mois maximum après la date de l'entretien préalable.
Une faute suppose un acte volontaire, qui est contraire aux règles de discipline applicables dans l'entreprise. Elle peut aussi correspondre à une mauvaise exécution des règles professionnelles ou contraire au contrat de travail.
Il existe deux grandes catégories de licenciements : les licenciements pour motif personnel. les licenciements pour motif économique.
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement. La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement.
Les licenciements non-disciplinaires. Tous les licenciements pour motif personnel ne nécessitent pas une faute. C'est le cas du licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle ou suite à un ATMP (accident du travail et maladies professionnelles).
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Le salarié doit être d'abord convoqué par lettre à un entretien préalable. La convocation doit pouvoir se prouver, ainsi que sa date : elle doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge, ou encore par huissier de justice.
Contrairement à la faute lourde, la caractérisation de la faute simple ne nécessite pas de démontrer une intention de nuire à l'entreprise ; Les faits reprochés doivent être personnellement imputables au salarié concerné (Cour de cassation, chambre sociale, 7 décembre 1993, ° 92-43908).
Le licenciement pour abandon de poste peut intervenir sous deux formes : licenciement pour faute réelle et sérieuse - “faute simple” - ou le licenciement pour faute grave. Le licenciement pour faute simple diffère du licenciement pour faute grave/lourde dans ses conséquences pour le salarié.
Votre seul recours consiste à porter le litige devant le Conseil de prud'hommes, seule instance compétente pour juger le caractère abusif ou non d'un licenciement pour faute grave. Vous disposez alors d'un délai de 1 an à partir de la rupture de votre contrat pour engager un recours.