Ensemble des activités qui tendent à promouvoir l'autonomie et à prévenir l'exclusion. Elles concernent des publics aux besoins particuliers tels que les enfants, les personnes handicapées, les familles vulnérables ou encore les personnes âgées.
Le système de santé français s'appuie sur des structures multiples : sanitaires (pour la prise en charge hospitalière), médico-sociales et sociales (pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés par exemple), ambulatoires (pour les soins dits « de ville »).
La structure sociale se définit comme un système d'ensemble qui cherche à comprendre la société et les différenciations que celle-ci opère entre les individus en fonction de leur position sociale dans cette société. La structure sociale est hiérarchisée en différentes catégories.
Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans leur enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
les établissements publics : centres hospitaliers régionaux/centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; les établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
Alors que le champ sanitaire et même le champ social interviennent sur des problématiques ciblées : une maladie pour une personne, un problème de maltraitance ou un dossier de surendettement, le champ médico-social traverse l'ensemble de ces problèmes dans le cadre de l'accueil ou de l'accompagnement de l'enfant ou de ...
Il recueille toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte de la situation et de la problématique d'un usager afin de faciliter la compréhension, l'émergence d'un diagnostic, la conception de propositions et de plans d'action, et leur évaluation.
Le conseil départemental finance ce qui relève de l'accompagnement social (aide sociale à l'enfance ou ASE), du handicap et de la dépendance (par le biais de l'APA). Le conseil départemental étant responsable de l'action sociale, son intervention dans le financement des établissements est éminente.
SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.
Les centres médico-sociaux ont pour principales missions l'aide et l'écoute pour toute personne qui rencontre des difficultés familiales et sociales. Les professionnels seront là pour définir avec vous un projet d'aide et de réinsertion et vous permettre de surmonter vos difficultés.
Il assure la mise en œuvre et la coordination des activités, en mobilisant les ressources nécessaires et constitue dans ce sens un garant des orientations fixées et des objectifs retenus dans le cadre du projet de service.
L'accompagnement médico-social peut se traduire par différentes prestations à domicile, en établissement, à l'école, sur le lieu de travail… Celles-ci sont réalisées en complémentarité avec d'autres fonctions telles que le soin, l'hébergement… et contribuent à la réalisation du projet de vie de la personne.
Ce secteur attire de plus en plus de personnes aujourd'hui pour sa dimension humaine. C'est comme travailler dans le domaine de la santé, vous aidez des personnes fragiles, peu autonomes, des enfants, des personnes en situation de handicap à se sentir mieux, à progresser, à gagner en autonomie et en indépendance.
I – Le statut des établissements de santé
Les établissements de santé sont des personnes morales de droit public ou privé. Selon l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique, « les éta- blissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie admi- nistrative et financière.
Les cabinets groupés par exemple avec un médecin généraliste, un cardiologique,… n'est pas un établissement de santé au sens juridique du terme sinon les médecins ne bénéficieraient plus de la liberté d'installation.
Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Leur objet principal n'est ni industriel, ni commercial. Ils sont communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou nationaux.
« Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 peuvent conclure avec des établissements de santé des conventions de coopération telles que mentionnées au 1° de l'article L. 6122-15 du code de la santé publique.
« L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir […] l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ».
L'obligation de sécurité faite aux établissements sociaux et médico-sociaux se rattache à celle des hôteliers. Celle-ci est d'ailleurs rappelée dans l' article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles mais également dans la Charte des droits et liberté de la personne accueillie dans son article 7.
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.