Grâce au droit français, les photographies sont protégées par le droit d'auteur, et le photographe peut décider de céder ses droits ou non. La cession de droits est alors organisée au sein d'un contrat, qui doit respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Qu'est-ce que le droit à l'image ? Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Par ailleurs le droit au respect de votre vie privée permet d'autoriser ou de refuser la divulgation d'informations concernant votre vie privée.
Le contrat de photographe est un type de contrat de prestation de services qui permet d'encadrer la relation contractuelle qui se noue entre le prestataire et son client. Grace à ce contrat, il est possible de définir clairement les attentes du client, mais aussi les modalités d'exécution de la prestation.
Pour cela, rien de plus simple : il existe une structure appelée FIDEALIS, qui permet aux photographes de déposer leurs oeuvres en quelques clics via internet. Une signature électronique suffit, un dépôt d'huissier faisant foi de la date de dépôt.
Il n'existe pas d'images véritablement libres de droits et dire qu'une image ne donne pas lieu à rémunération ne signifie pas pour autant qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur. Les agences et les banques d'images proposent de nombreuses photographies soi-disant libres de droits.
En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur. Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d'utilisation d'une photo à titre gratuit ou onéreux : c'est la cession de droit d'auteur.
La méthode la plus rapide pour déterminer si l'image que vous souhaitez utiliser est libre de droits est de vous rendre sur images.google.fr (Google Images). 2 actions permettent d'identifier si une image est libre de droits : Le contrôle d'une photo ; La recherche de photos.
Conditions de travail
S'il possède une boutique, vend et réalise le façonnage, il est artisan-commerçant. S'il travaille exclusivement pour une entreprise (Kodak, Fuji...), comme une majorité de photographes, c'est un salarié. Le photographe plasticien est un artiste. Le photographe de presse est salarié ou pigiste.
La protection de la vie privée liée au droit à l'image se fonde principalement sur l'autorisation de la personne concernée. En effet, l'utilisation de l'image d'une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d'utiliser l'image d'une personne.
NC (non-commercial) : cette dénomination signifie que l'image ou la photographie ne peut être utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez l'utiliser pour illustrer votre blog, mais vous n'avez pas le droit de gagner de l'argent avec (l'imprimer sur des T-shirts et les revendre, par exemple).
En général, un photographe d'événements facture entre 100 et 200 euros de l'heure, hors TVA, pour les deux premières heures, et diminue (généralement) à mesure que le nombre d'heures réservées augmente.
Le salaire d'un photographe débutant se situe autour du SMIC 1554, 48€. Si vous êtes plus expérimenté, vous pouvez toucher environ 1 900€ bruts par mois. Les salaires sont très variables et dépendent souvent du secteur dans lequel le photographe travaille ou des missions qui lui sont assignées.
Sur les devis comme les factures, il est impératif de faire figurer en plus de vos coordonnées fiscales (nom, prénom ou nom de votre société, adresse, statut) votre numéro Siret et votre situation relative à la TVA. Si vous êtes assujetti, votre numéro intracommunautaire (commençant par FR) doit figurer.
La seule limite posée par la jurisprudence est que la diffusion de l'image soit « dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence et qu'ainsi, elle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne représentée » (Cass. Civ.
C'est un geste qui n'est pas autorisé par une personne et qui suppose la diffusion d'informations sur elle. C'est de capter ou de diffuser l'image ou la voix d'une personne lorsqu'elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement.
Le droit d'auteur s'applique aux images
De ce fait, n'importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu'aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n'est pas utilisable ni modifiable sans l'accord de son auteur.
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Dans un lieu public, l'image d'une personne peut être captée sans le consentement de celle-ci. Toutefois, l'image ne peut être diffusée sans son consentement implicite ou exprès, sauf si l'intérêt du public le justifie.
L'image est dans le domaine public et son auteur renonce à ses droits. Elle est utilisable et modifiable sans qu'aucune mention ne soit demandée. L'image peut être utilisée sans restriction (modification, diffusion, reproduction) mais l'auteur doit être mentionné.
Il varie de 1110 ( débutant ) à 2700 euros brut par mois. Les inconvénients : Les horaires sont irréguliers et les photographes peuvent être appelés à la dernière minute.
Salaire du photographe
Le photographe gagne en moyenne entre 1 800 et 3 500 € bruts en tant que salarié. Sous le statut indépendant, ce sont ses compétences et sa renommée qui lui permettent de déterminer le montant de ses prestations.
Atteintes au droit à l'image
L'image d'une personne ne peut être diffusée sans son consentement personnel, quel qu'en soit le support. Pour qu'il y ait atteinte au droit au respect de la vie privée ou au droit à l'image, il est nécessaire qu'une identification de la personne représentée soit possible (Civ.
La licence d'une image est l'autorisation que donne l'auteur de l'image de la réutiliser. Une licence décrit sous quelles conditions on peut les utiliser. À quelques exceptions (photos personnelles réservées à sa page utilisateur par exemple), on n'accepte sur Vikidia que des images sous licence dite libre.
Le dernier auteur vivant est décédé en 1950, donc l'oeuvre sera libre en 2020. Si l'oeuvre est anonyme, alors il faut prendre comme référence la date de publication de l'oeuvre. Ces durées sont valables pour les oeuvres françaises. Si ce n'est pas le cas, il faut se référer aux droits du pays d'origine.