la liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité le respect des principes de laïcité et de pluralisme. le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
L'article L. 511-5 du code de l'éducation est tout à fait explicite : « dans […] les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »
Et cette loi est le dernier texte qui parle du travail à faire en dehors du temps scolaire. Pour cette année scolaire 2022-2023, il faut donc s'y fier. En revanche, au collège et au lycée, les devoirs à la maison sont bel et bien autorisés.
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves". Demander à un élève de faire des lignes à copier, du type "Vous me copierez cent fois : 'Je ne dois pas porter de casquette en classe'".
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche..) d'une personne est assimilée à une perquisition. Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou de commission rogatoire.
Combien de temps peut-on confisquer un mobile ? La confiscation du téléphone mobile d'un élève ne doit pas se poursuivre au-delà de la fin des activités d'enseignement de la journée. Tout téléphone confisqué doit être restitué soit à l'élève lui-même, soit à l'un de ses responsables légaux.
L'utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à l'écoute et à la concentration nécessaires aux activités d'enseignement. Leur usage est à l'origine d'une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
Avoir une attitude respectueuse envers les autres (ne pas se moquer, ne pas insulter), Porter secours aux autres élèves qui en ont besoin (prévenir en cas de blessures, préparer les devoirs pour les enfants absents...)
Non respect du règlement intérieur (objets interdits à l'école, chewing-gums…) Réprimande orale. Objet en question confisqué (rendu uniquement si les parents viennent le demander). Indiscipline (bavardage, gêne des camarades) Réprimande orale.
Mettre un élève au coin, lui taper sur les doigts avec une règle, l'exclure de la classe et le laisser dans le couloir sont des punitions interdites. %Mettre un mot dans le carnet de correspondance, donner un travail supplémentaire est autorisé.
- Les tongs, claquettes et autres espadrilles sont à proscrire, tout comme les chaussures à talons (pour des raisons de sécurité), les « tropéziennes » ou sandales sont autorisées.
On peut toujours se cacher derrière la trousse, un bouquin », ajoute Maël, en terminale. Pas dupes les profs et les surveillants : « Quand ils le voient, ils nous demandent de l'éteindre et de le ranger, pour certains. D'autres savent qu'on regarde l'heure et nous laissent faire », note Mickaël, du lycée Banville.
Consentement ou autorité parentale ? La loi vie privée prévoit très clairement que pour pouvoir consulter les données du téléphone portable de quelqu'un, cette personne doit d'abord donner son consentement, même s'il s'agit de l'un de vos enfants.
Où ranger son téléphone au collège ? Il suffit d'assembler le présentoir très facilement (aucun outil nécessaire) et de le déposer à l'accueil de l'établissement. Les élèves pourront ainsi déposer dans le casier de rangement leur téléphone sans risque de casse ou de rayures.
En principe, la police ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre ordinateur qui sont des "systèmes privés". Elle ne peut pas non plus, de sa propre initiative, décrocher en cas d'appel sur votre téléphone.
Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller. Toutefois, ils peuvent exercer leurs fonctions uniquement à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.
Une loi de 2019 interdit les violences éducatives ordinaires. Ca comprend les violences physiques, psychologiques et verbales. Concrètement il est interdit de donner une fessée à un enfant, mais aussi de lui crier dessus ou de faire du chantage affectif par exemple.
Au lieu de dire « tu es agressif », vous pouvez essayer de dire quelque chose comme « je me sens blessée quand tu me parles comme ça ». Il n'y a pas de mal à dire de temps en temps clairement ce que vous ressentez.