Ce qu'il faut retenir, c'est que les dons au profit des associations, des fondations, d'œuvres, d'organismes privés ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit à une réduction d'impôt. En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectués soient désintéressés et sans contrepartie.
Pour être éligibles à la réduction d'impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de fonds de dotations ou d'organismes publics ou privés.
Dons jusqu'à 1 000 €
Pour les dons effectués en 2021 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. Exemple : Pour un don de 500 €.
Dons aux cultes
Les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021 doivent être déclarés à la case 7UJ (Les dons effectués avant le 2 juin 2021 sont eux à déclarer en ligne 7UF). Si vous avez versé plus de 554 euros, ce qui dépasse donnera lieu à une réduction de 66%.
Il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif à l'administration fiscale pour obtenir une déduction fiscale relative à vos dons. En effet, depuis 2013, le reçu fiscal, fourni par l'association ou l'organisme bénéficiaire du don, ne doit plus obligatoirement être joint à votre déclaration de revenus.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Comment savoir si votre organisme peut percevoir des dons et délivrer des reçus ? Il vous suffit d'adresser une demande par pli recommandé à la Direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l'organisme. L'auteur de la demande doit être clairement identifié et habilité par l'organisme.
C'est le cas des dons versés aux associations de financement électoral qui ne peuvent pas excéder 4.600 € par personne et par an. C'est également le cas des dons versés aux partis politiques qui ne peuvent pas dépasser 7.500 € par personne et 15.000 € par foyer fiscal (par an également).
Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.
Vous donnez, en décembre 2021, 700 euros aux Restos du cœur, organisme ouvrant droit à la réduction de 75%, 500 euros à Médecins sans frontières (réduction à 75%, là encore) et 600 euros à la Ligue contre le cancer, don bénéficiant de la réduction de 66%.
Peut-on faire un don à sa propre association ? Oui vous pouvez faire un don pour votre association et bénéficier de la réduction d'impôt lié à ce don.
Ils sont exonérés de droits de donation sur les dons reçus en numéraire : Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc., y compris par une collecte en ligne. En cas de décès, leurs proches bénéficient de l'exonération dans les mêmes conditions.
Une association d'intérêt général ou d'utilité publique peut être habilitée à émettre des reçus fiscaux : les dons lui étant effectués peuvent alors donner lieu à une déduction et sont à déclarer lors des déclarations fiscales des donateurs (impôts, IFI...).
l'organisme doit être d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel. la gestion de l'organisme doit être désintéressée et l'activité non lucrative.
Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
La donation libre et consciente est issue de la conscience de ce qui nous a été ou nous est offert. Chacun donne ce qui lui semble bon et juste en fonction de ce qu'il a reçu et la valeur qu'il témoigne à l'investissement en temps, en énergie et en argent de la personne qui lui a fournit un service.
Mise à la disposition d'un local
Une association peut se voir prêter un local pour l'exercice de ses activités. Cela constitue un don en nature. La valeur de ce don correspond au montant du loyer perçu par le propriétaire si le bien avait été loué.
Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d'œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l'organisme.
Il consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : objet (bijou, voiture, tableau, etc.), somme d'argent.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.
Le don familial d'une somme d'argent avec une déclaration
Le don familial doit aussi être déclaré sur le formulaire Cerfa n°2735. Ce don familial se décline sous les formes suivantes : Le présent d'usage : pour des petits montants et à l'occasion d'un événement particulier.
Le prêt d'argent au sein d'une même famille est dispensé de déclaration fiscale si la somme est inférieure à 5.000 euros. Le fisc lâche du lest : désormais, aider ses proches ou ses enfants en leur prêtant de l'argent sera exonéré de déclaration fiscale dans la limite de 5.000 euros.