Les dommages causés à soi-même ou à un proche ; Les dommages occasionnés par un chien dangereux ; Les dommages entrainés par un véhicule à moteur (ce sont les assurances auto ou moto qui rentrent alors en jeu) ; Les dommages sur des objets qui vous sont confiés.
L'exclusion de garantie est une clause prévoyant la non-couverture d'un ou de plusieurs évènements. Elle permet à l'assureur de ne pas prendre en charge certains sinistres : Les sinistres que la réglementation interdit (par exemple les amendes)
les dommages corporels entre les membres d'une même famille ; les dommages corporels contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ; les dommages corporels par une personne détenant des armes ou explosifs ; les dommages causés dans l'exercice d'une profession, d'une fonction publique ou représentative.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
La responsabilité civile vie privée couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à un tiers à condition que ces dommages ne soient pas volontaires. Le contrat garantit votre famille et les personnes dont vous avez la charge.
La garantie responsabilité civile de l'assurance auto a pour but de couvrir l'assuré en cas de dommages corporels ou matériels infligés à autrui par son véhicule, et de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.
L'exclusion de garantie est dite légale si elle est imposée par la loi. Elle est invoquée suite à une faute intentionnelle et volontaire de l'assuré ou lorsque ce dernier a causé un dommage de par sa négligence mais sans la volonté réelle que le sinistre ait lieu (on parle alors de faute dolosive).
Quand faire marcher son assurance responsabilité civile ? L'assurance responsabilité civile peut être enclenchée en cas de sinistre ou d'accident durant lequel vous, vos enfants, ou vos animaux, avez blessé un tiers, ou endommagé l'un de ses biens.
Généralement, l'assurance multirisques habitation couvre les dommages liés au vol, incendie et explosion, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, catastrophe naturelle et technologique.
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile.
Les biens qui sont exclus ou non couverts par l'assurance habitation multirisque, ne le seront pas en cas de catastrophes naturelles. En conséquence, les jardins, les parkings, les tombes, et tout autre éléments qui ne sont pas protégés par une garantie de type "dommage aux biens", ne sont pas indemnisables.
Quelles sont les garanties obligatoires des GAV ? Le label Garanties accidents de la vie assure au minimum les risques suivants : Accidents domestiques de type brûlure, chute, bricolage, intoxication, jardinage. Accidents survenus dans le cadre d'une activité de type loisir comme un sport ou pendant un voyage.
L'exclusion de la garantie des vices cachés est donc possible qu'une clause soit insérée ou non. Si la mention est correctement inscrite, l'acheteur ne pourra plus se prévaloir d'un recours à votre encontre après la vente en cas de découverte d'un vice caché.
– Dommages corporels : En effet les contrats incendie ne prévoient jamais la réparation des dommages corporels lesquels ressortent des assurances sociales ou des assurances de responsabilité.
Le contrat multirisques habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l'assuré : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace.
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle)(1).
La franchise en responsabilité civile est une protection pour l'assureur en cas d'un sinistre. C'est un montant qui reste à payer par l'assuré lorsqu'un sinistre couvert par la responsabilité civile survient. Cette franchise est presque tout le temps présente dans les contrats de responsabilité civile.
Sa responsabilité civile est engagée et son assurance doit se charger de rembourser votre téléviseur. Il est cependant nécessaire d'effectuer une déclaration de sinistre avec le tiers concerné. Votre assurance responsabilité civile est alors en charge du remboursement de la télévision endommagée.
Le contrat n'est opposable à l'assuré que s'il est informé de son contenu. Dans le cas particulier d'une assurance pour compte, à condition que le souscripteur en ait connaissance, « les exceptions que l'assureur pourrait [lui opposer] sont également opposables au bénéficiaire du contrat » (art. L. 112-1, al.
La faute dolosive en droit des assurances est un manquement contractuel commis par l'assuré qui vise à annihiler l'aléa inhérent au contrat d'assurance de sorte que le risque devient inéluctable et donc non assurable.
Le véhicule soumis à l'obligation d'assurance peut être notamment un des suivants : Voiture (particulière, utilitaire ou sans-permis) 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou quad, même non-homologué (mini-moto par exemple) Tondeuse auto-portée avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l'engin.
L'assurance RC vie privée couvre donc les dommages effectués involontairement par les assurés relevant de leur responsabilité. Pour cela, l'assurance se charge d'indemniser entièrement ou partiellement les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à autrui dans le cadre de sa vie privée.
En pratique, on distingue 2 types de responsabilité civile : - contractuelle = réparation d'un dommage lorsqu'un contrat a été mal ou non exécuté ; - délictuelle ou quasi-délictuelle = s'applique en l'absence de contrat entre l'auteur du dommage et la victime, mais à la suite d'un fait volontaire ou non.
La garantie responsabilité civile familiale couvre toutes les personnes qui vivent sous le toit de l'assuré. Il peut s'agir du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, des enfants, voire des ascendants s'ils habitent chez l'assuré.