Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d'assurer la traçabilité et la gestion des déchets. Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d'élimination des déchets.
La gestion des déchets englobe à la fois leur collecte, leur transport et les étapes de traitement jusqu'à leur élimination ou leur valorisation. Une fois jetés à la poubelle puis collectés par les services de gestion des ordures, 26 % de nos déchets seront acheminés dans des centres de stockage, ou décharges.
Le bordereau de suivi des déchets non dangereux (ou DND)
Les recyclables : le verre, les plastiques, les métaux, les cartons, les papiers, le bois, les textiles, etc. Les organiques biodégradables ou biodéchets : les déchets verts, les déchets organiques alimentaires, etc.
Le registre de suivi des déchets délivre toutes les informations clés autour du parcours des déchets dangereux comme non-dangereux depuis l'entreprise jusqu'à leur traitement final, au cours d'une année.
Qui doit émettre un BSDD ? Le bordereau de suivi de déchets doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois dans des poubelles dédiées. C'est le tri 5 flux des déchets.
Traitement des déchets et la loi. La loi de 1975 est la première loi qui organise la collecte et le traitement des déchets en France.
La gestion des déchets permet d'encadrer la fin de vie des biens dont on souhaite se débarrasser. L'objectif est de limiter les nuisances et les risques liés à leur caractère dangereux, fermentescible ou encombrant, qui occasionneraient des impacts sanitaires ou environnementaux.
La valorisation des déchets peut nous aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le recyclage des déchets est encore plus efficace pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
Les ordures ménagères et assimilés (OMA)
Les ordures ménagères et assimilés sont : les ordures ménagères résiduelles (OMR) ; les déchets assimilés ; les déchets collectés sélectivement : verre, emballages et journaux-magazines.
Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l'homme ou pour l'environnement (déchets dangereux).
Selon la loi du 15 juillet 1975, est considéré comme constituant un déchet : « Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon » (article L.
Détritus, immondices, saletés, déchets.
Impact sur l'environnement
Le traitement et l'élimination des déchets liés aux soins peuvent entraîner indirectement des risques pour la santé en raison du rejet d'agents pathogènes et de polluants toxiques dans l'environnement. S'il n'est pas bien réalisé, l'enfouissement des déchets peut contaminer l'eau de boisson.
Le code du déchet (Vous pouvez demander ces informations à votre prestataire de collecte ou de traitement de déchets, sinon vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10327)
Les déchets dangereux sont suivis par un bordereau de suivi des déchets qui les accompagne depuis le producteur, puis tout au long du circuit de collecte et de traitement du déchet.
La tenue d'un registre chronologique de suivi des déchets est obligatoire pour tout producteur, détenteur ou gestionnaire de déchet. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Pour vos chantiers, vous devez donc renseigner toute une liste d'information concernant les déchets produits et expédiés (art.