Quels sont les documents qui peuvent servir de justificatif de domicile ?

Interrogée par: Audrey Marty  |  Dernière mise à jour: 25. November 2023
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Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz. ...
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau.
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition.

Comment faire quand on n'a pas de justificatif de domicile ?

En effet, vous pouvez fournir un avis d'imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile.

Est-ce qu'un RIB peut servir de justificatif de domicile ?

Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.

Comment obtenir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ?

Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Est-ce qu'une attestation d'assurance peut servir de justificatif de domicile ?

Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.

#70 Justificatif de domicile : quels sont les documents obligatoires pour être en règle ?

Trouvé 18 questions connexes

Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?

La fiche de paie est-elle une justification de domicile ? Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.

Où telecharger une attestation de domicile ?

Depuis votre espace client EDF ou depuis l'appli EDF&MOI, en plus de télécharger votre justificatif de domicile EDF, vous pouvez aussi gérer vos factures d'électricité et/ou de gaz où que vous soyez, ou bien encore suivre régulièrement votre consommation d'énergie, pour maîtriser votre budget !

Est-ce que la carte grise fait office de justificatif de domicile ?

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.

Quel justificatif de domicile quand on est hébergé à titre gratuit ?

Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.

Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu'un ?

Comment avoir un justificatif de domicile quand on est hébergé chez quelqu'un d'autre ?
  1. Une copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge.
  2. Une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, précisant que vous habitez bien chez elle.

Comment faire une attestation de justificatif de domicile ?

Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »

Quel document est valide comme Rib ?

Exemple d'un document valide :

Seul le donneur d'ordre est validé par la banque. En outre, le document en question doit être délivré par la banque et, en tant que tel, avoir le logo visible de l'entité bancaire. Tout document ne comportant pas de logo ne peut être accepté.

Comment fournir un justificatif de domicile quand on vit chez ses parents ?

Vous habitez chez un proche : parent, ami...

Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Quel document peut remplacer la carte d'identité ?

Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...

Puis-je mettre mon adresse chez un ami ?

Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.

Puis-je héberger un ami ?

Selon la loi française, il est tout à fait possible d'héberger pour une longue durée un membre de sa famille, un proche, un ami ou toute autre personne de son choix à titre gratuit dans son logement, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire.

Puis-je toucher le RSA si je suis hébergé ?

Le RSA est une aide accordée chaque mois aux personnes disposant de faibles ressources pour assurer un revenu minimal. Le RSA est compatible avec une situation d'hébergement gratuit.

Qui donne le certificat de domicile ?

Le certificat de domicile est délivré par le chef ou le délégué de quartier du lieu de résidence du demandeur.

Comment avoir un justificatif de domicile aux deux noms ?

L'avis d'imposition ou une facture à ton nom + une attestation sur l'honneur. Nous, on avait fait ajouter le nom manquant et attendu la facture suivante. L'avis d'imposition peut faire l'affaire, c'est ce que j'avais donné, tu peux aussi donner une quittance de loyer si elle est à vos deux noms.

Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture ?

un avis d'imposition ou de non-imposition ; un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation.

Comment faire un justificatif de domicile pour ma femme ?

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation. Attestation d'assurance de votre logement ou facture de l'assurance habitation.

Comment faire une attestation d'hébergement pour mon fils ?

  1. Je soussigné(e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/………. ...
  2. Atteste sur l'honneur, héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… ...
  3. A l'adresse suivante : …………………………………………………….………………………………………… …………………………………………………….…………………………………………

Pourquoi ne Faut-il pas donner son RIB à n'importe qui ?

Il est donc essentiel d'être vigilant. Donner son RIB n'est pas un acte anodin, sa perte non plus. Une personne mal intentionnée pourrait utiliser votre relevé d'identité bancaire afin d'usurper votre identité et d'autoriser des paiements vers son propre compte.

Quelle est la différence entre un RIB et un IBAN ?

L'IBAN, acronyme de International Bank Account Number (numéro international de compte bancaire en français) peut être utilisé en France comme à l'étranger, tandis que le RIB va être propre à la France.

Comment faire quand on a pas de RIB ?

Il existe plusieurs solutions pour ouvrir un compte sans fournir de RIB :
  1. Utiliser le RIB de votre livret (livret A, livret jeune...)
  2. Déplacer vous directement en agence afin de pouvoir leur certifier de la validité de votre identité
  3. Souscrivez dans une néo-banques ou autres services bancaires tel que Nickel !