Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
La mise en oeuvre de ce contrat à l'initiative de " à deux ou plusieurs personnes" doit respecter trois principes : L'apport de connaissances ou l'apport d'activités, la volonté de "mettre en commun des connaissances ou une activité", constitue l'un des éléments principaux du contrat d'association.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
La trésorerie d'une association désigne la somme d'argent qu'elle possède sur son ou ses comptes en banque. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place par un trésorier d'association pour piloter et gérer la trésorerie de son association de manière optimale.
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne gratuitement par le chef d'entreprise.
Conservation des archives
Il n'y a pas d'obligation légale pour les associations de verser leurs archives aux archives municipales ou départementales. Les documents des associations présentant un intérêt historique peuvent être proposés aux archives municipales ou départementales.
Par ailleurs, le membre adhérent d'une association est en droit, comme d'ailleurs toute autre personne qui en ferait la demande, de consulter les comptes de l'association, si celle-ci se trouve soumise à l'article 10, 6ième alinéa, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs ...
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le trésorier d'une association dispose d'un rôle primordial: il gère et tient les comptes de l'association. Malgré cela, au regard de la loi du 1er juillet 1901, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier.
Le rôle du comptable bénévole est central et ses missions sont variées : gestion des comptes, classification selon le plan comptable, clôture des comptes, valorisation des contributions volontaires… C'est le garant de la santé financière de l'association !
Pour résumer, nous pourrions dire que le trésorier tient un rôle politique alors que le comptable a une fonction technique. Nous reviendrons plus loin sur cette différenciation. Ces deux fonctions peuvent être occupées par la même personne (le trésorier), mais aussi par deux personnes différentes.
Le Trésorier peut avoir à administrer des emprunts ou des placements mais, de manière générale, le trésorier contrôle les entrées et les sorties d'argent de son entreprise. La responsabilité du trésorier est de rentabiliser au maximum l'argent dont dispose l'entreprise qui l'emploie.
L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.
Une association de fait est légale : Elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration. Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n'exige aucune formalité. Les membres peuvent librement choisir leurs règles de fonctionnement ou d'organisation.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).