La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des services de douane étrangers pour réaliser les contrôles à l'importation, estimer la valeur des marchandises et calculer les droits de douane applicables.
L'administration des douanes peut délivrer sur demande un document nommé Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), qui indique la nomenclature d'une marchandise.
Le document administratif unique (DAU) est un document des douanes que les entreprises réalisant des importations ou des exportations doivent remplir.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Toute personne chargée de présenter ou de faire représenter au service des douanes des marchandises importées ou à exporter doivent remplir le document administratif unique dès lors qu'il s'agit d'une opération entre un pays membre de l'Union Européenne et un pays tiers.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.
La déclaration douanière doit être déposée dès l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou dans les lieux désignés par la douane. Le dépôt de la déclaration de marchandises doit être effectué les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture du bureau.
Définitions de « document d'accompagnement »
Document imprimé qui est mis à la disposition d'un auditoire et qui accompagne un exposé, un cours ou une présentation.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
La Liste de Colisage, également connue sous son nom anglais Packing List, énumère et détaille la quantité de marchandise expédiée, ainsi que sa situation dans chacune des unités de charge (paquets, boîtes, palettes, conteneurs, etc.) lors d'un transport international.
Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises non Union destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.
L'IM8 cautionnée est émise par le Commissionnaire en Douane Agréé qui indique le moyen de transport pour le transfert de la cargaison du port vers le lieu de dépotage (Bessengue...) ou de transbordement (Edéa pour le Port Autonome de Kribi, etc.).
Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer à la douane française une importation ou une exportation de marchandises.
Si vous livrez des produits soumis à accise à un autre professionnel, vous devez établir un DAE de douane pour couvrir cette livraison. Si vous recevez des produits soumis à accise de la part d'un autre professionnel, vous n'avez pas de DAE à préparer.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l'Union européenne).
La définition d'un régime douanier permet de déterminer le statut juridique d'une marchandise avant son entrée sur un territoire donné. Il permet de remplir les formalités d'usage à l'égard de l'administration et des autorités douanières d'un pays afin d'autoriser la libre circulation des biens à l'échelle nationale.
L'on distingue quatre (04) régimes économiques, à savoir : le régime du perfectionnement actif ; le régime du perfectionnement passif ; le régime du drawback et le régime de la transformation pour la mise à la consommation.