En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Pour les impôts locaux, les avis d'imposition sont à garder jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité
dans les bureaux, des destructeurs de documents adaptés à des gros volumes pour ne pas que les salariés rechignent à les utiliser. au niveau de l'entreprise, des bennes spécifiques pour le recyclage des papiers confidentiels. Le circuit ne doit pas être le même que pour les déchets communs.
L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu'il s'agisse d'un téléphone fixe ou mobile, ou encore d'Internet. Ramonage : le délai de conservation d'un certificat de ramonage est d'un an. Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.
Pour détruire un chèque, vous pouvez l'amener dans votre agence bancaire pour demander sa destruction. Vous pouvez bruler un chèque pour le détruire.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
Quittances, avis d'échéance, preuves de règlements, courriers avec l'assureur, lettres de résiliation : 2 ans. Factures et expertises en cas de sinistre : 10 ans après l'indemnisation totale. Dossier lié à un dommage corporel : à vie. Contrats d'assurance décès et assurance vie : 10 ans après la fin du contrat.
Documents civils et commerciaux
Les déclarations en douane doivent être conservées pendant trois ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.