Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de nomination et de fonctionnement). Il ne peut exister qu' UN SEUL président, mais il est possible de nommer plusieurs directeurs généraux adjoints....
Ce que l'on appelle un président est celui à la tête d'une SAS (ou SASU). Il est nommé dans les statuts.
Le Président est le seul organe obligatoire de la SAS selon la loi. Les statuts peuvent ensuite au gré de la volonté des associés prévoir des directeurs généraux, des directeurs généraux délégués, ainsi que d'autres organes de direction et de contrôle qu'ils peuvent librement imaginer.
Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, elle prend le nom de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
Bien que la création d'une SAS soit un choix idéal pour toute nouvelle entreprise, elle présente également des inconvénients qu'il convient de connaître avant de se lancer : La complexité de rédaction des statuts. Un régime social contraignant pour le mandataire social. Les charges sociales élevées.
Les conditions de nomination et de révocation du directeur général de SAS sont librement fixées par les statuts de SAS. Il peut ainsi être prévu qu'il est nommé par la collectivité des associés, à la majorité simple ou à une majorité renforcée, et révoqué dans les mêmes conditions.
Quel est le rôle du directeur général délégué ? A la différence du directeur général adjoint ou du directeur juridique, le directeur général délégué (DGD) est un mandataire social. Par conséquent, il détient par son titre le pouvoir de représenter la société, sans avoir besoin d'une délégation de pouvoirs.
Si votre entreprise a le statut de société anonyme (SA), le Code de commerce impose d'avoir recours à un conseil d'administration pour assurer sa gouvernance. Par ailleurs, une société par action simplifiée (SAS) peut elle aussi être administrée par un conseil d'administration.
Dans les SARL et EURL, on qualifie toujours le dirigeant de l'entreprise de gérant. Dans les SAS, SASU, le dirigeant de l'entreprise a le choix du titre : président, gérant ou, directeur. Dans les SA, la direction du conseil d'administration est toujours confiée au Président.
Plusieurs raisons peuvent pousser à nommer un directeur général. Mais la principale vient du fait qu'il est possible de nommer qu'un seul président de la SAS. Ainsi, la solution pour nommer un second dirigeant à la société est de lui attribuer le statut de DG.
Le directeur général (DG) est nommé par le conseil d'administration. Il doit être une personne physique en pleine possession de sa capacité civile, et une limite d'âge doit être mentionnée dans les statuts. Une même personne physique ne peut être DG que d'une seule société basée en France.
Assimilé-salarié rémunéré et associé
Le président peut être associé de la SAS et être rémunéré pour son mandat social. Il est alors susceptible de percevoir des dividendes en plus de sa rémunération. Dans ce cas, il faudra établir un bulletin de salaire du président de SAS pour la rémunération qu'il perçoit.
Le Directeur ou l'Associé a en charge une direction (centre de profits ou "practice") de conseil en organisation et management. Il a la responsabilité de ses résultats et peut engager sa société (pouvoir de signature). Il est la personne référente en dernier ressort de ses collaborateurs.
Les organes de décision (gérants, direction financière, conseil d'administration, assemblée générale) gèrent les entreprises. Les gérants dirigent la société et définissent des objectifs. Ils représentent la société. Leur rôle est différent de celui des associés, propriétaires de parts de la société.
Le salaire du directeur général
La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le directeur général se situe entre 97 220 et 246 490 euros.
Le/la directeur général/directrice générale a une responsabilité globale sur la bonne marche de l'entreprise. Il/elle a pour missions de définir la stratégie de son entreprise et d'en assurer la mise en œuvre en définissant l'organisation et les objectifs à atteindre.
Ainsi, le Directeur Général est nommé dans un document placé en annexe des statuts au moment de la création de la SAS et son nom figure dans le formulaire M0. En cours de vie sociale, la nomination d'un directeur général n'implique pas nécessairement la modification des statuts.
En tant que président de la SAS, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
Le Directeur général est mandataire social (il apparaît sur l'extrait k-bis de la SAS) et a le pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers par ses actes, dans la limite des missions qui lui ont été confiées. La description précise des missions du Directeur général est normalement prévue dans les statuts.
Tout d'abord, il faut que le chiffre d'affaires de la SASU ne dépasse pas 10 000 000 euros. Également, son capital doit être entièrement libéré et ses actions détenue de manière continue, pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société qui répond aux mêmes conditions.
À ce titre, aucun capital social minimum n'est exigé pour une SAS. Vous pouvez donc déterminer librement le montant du capital de votre SAS. Un montant symbolique de 1€ est néanmoins requis pour pouvoir véritablement créer votre société. De la même façon, il est obligatoire d'ouvrir un compte bancaire professionnel.
Charges sociales liées au dirigeant
Il bénéficient d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.
Le dirigeant de société est un mandataire social : il représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés de la société. C'est le représentant légal de la société.