Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel. Il s'agit de la transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine entier, actif et passif en totalité, à une autre société existante ou nouvelle.
On distingue trois types de fusions-acquisitions, les fusions horizontales, les fusions verticales et les conglomérales.
Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences sur le plan juridique et fiscal sont différentes.
Il faut savoir que le processus de fusion est divisé en 3 étapes impératives et non remplaçables : la phase stratégique, la phase de négociation, la phase d'intégration. Nous allons expliquer pourquoi chacune de ces étapes majeures sont indispensables à la mise en place du processus de fusion-acquisition.
La fusion conglomérale
Elle représente le rachat de sociétés spécialisées dans d'autres secteurs. L'objectif est tout autre puisqu'il est question de se lancer dans une toute nouvelle filière.
On parle de fusion-absorption lorsqu'une ou plusieurs sociétés, appelée (s) "société (s) absorbée (s)" transmettent à une autre, appelée "société absorbante", la totalité de leur patrimoine.
Réunion de deux ou plusieurs entités (entreprises, services, activités) qui se situent à des étapes différentes dans la chaîne de valeur.
La fusion absorption : une ou plusieurs entreprises transmettent leur patrimoine (actif et passif) à une autre société existante ou en créant une nouvelle société. Les entreprises absorbées disparaissent.
Une fusion telle qu'elle est définie par l' article L236-1 du code de commerce est une opération dans laquelle une transmission de patrimoine (partiel ou global) est réalisée par une ou plusieurs sociétés. L'apport se fait à une société existante ou à une nouvelle société qu'elles constituent (mise en commun).
Les associations qui participent à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif doivent établir un projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, qui fait l'objet d'une publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales.
La fusion est une réaction nucléaire pendant laquelle deux noyaux légers s'assemblent pour former un noyau plus lourd. Les protons des noyaux se repoussant mutuellement, la fusion ne peut pas être un phénomène spontané mais doit être provoquée en se plaçant à hautes températures.
Lors de la fusion, l'hydrogène forme un plasma (état de la matière portée à très haute température). Dans celui-ci, les noyaux d'atomes. perdent leurs électrons. Un atome comporte un noyau formé de protons (particules de charge électrique positive) et de neutrons... et les forces de répulsion entre eux sont très fortes ...
[EN VIDÉO] La différence entre fusion nucléaire et fission nucléaire Quelle est la différence entre fission et fusion nucléaire ? Les deux impliquent des réactions au niveau du noyau atomique, mais la fusion consiste à rassembler deux noyaux légers, là où la fission casse un noyau lourd en deux plus légers.
La fusion simplifiée est mise en œuvre lorsque la société absorbante détient la totalité des parts sociales de la société absorbée : c'est le cas notamment lorsqu'une société détient 100% des titres de l'une de ses filiales (pour les SA, SAS, SCA et les SARL).
Les bénéfices d'une opération de fusion absorption se mesurent en termes de synergies de croissance et de coûts. L'opération permet également de simplifier les relations entre deux entités qui se sont rapprochées en vue de renforcer leurs atouts concurrentiels.
La fusion création : elle consiste à créer une nouvelle entreprise à partir de la fusion de plusieurs sociétés. C'est un cas plutôt rare. La fusion par l'apport de titres : elle consiste pour une entreprise à donner des titres à une autre société.
Les fusions et acquisitions (F & A) regroupent deux entités commerciales en une seule. On parle d'une fusion lorsque deux entreprises forment une nouvelle entité. Dans le cas d'une acquisition, une entreprise en achète une autre et intègre ses activités à les siennes.
Prime de fusion et parité
La prime de fusion découle du calcul de la parité. Elle permet d'évaluer le poids respectif de l'absorbante et de l'absorbée. De là sera déterminée la rémunération attribuée aux actionnaires de l'entité absorbée, autrement dit le nombre de titres de l'absorbante qu'ils recevront.
Un Français ne fait pas du business comme un Américain ou un Allemand, ils ne se comprennent pas toujours. Et il faut encore ajouter les problèmes de compatibilité des systèmes d'information, les ordinateurs ne sont pas plus faciles à marier que les hommes. C'est tout cela qui explique qu'une fusion sur deux échoue.
En cas de fusion à l'envers, c'est la société absorbée (plus petite) qui va prendre l'initiative contre la société absorbante. C'est par exemple le cas lorsqu'une société fille va prendre l'initiative d'une fusion sur la société mère. Après la fusion, c'est donc la société absorbée qui détient le contrôle.
La fusion horizontale
Ce type de fusion-acquisition s'applique lorsque deux entités exerçant dans la même branche d'activité se rapprochent. Elles peuvent d'ailleurs être en concurrence directe.
La fusion-acquisition (fusac) est aussi appelée « M&A » pour « Mergers and Acquisition ». Elle définit une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d'une société à une autre société.
La fusion de deux entreprises consiste en la réunion de ces dernières, et en une mise en commun de chacun de leur patrimoine. Un tel processus conduit donc à ne plus former qu'une seule société, avec des avantages intéressants pour chacune des deux.
Formalités : - dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de chaque société, - publication d'un avis de fusion dans un journal d'annonces légales, - dépôt du rapport du commissaire à la fusion au siège social de chaque société.