Il existe bien des manières de commettre une fraude fiscale : omettre délibérément de se déclarer, dissimuler volontairement des biens ou revenus soumis à l'impôt, organiser son insolvabilité ou toute autre manœuvre visant à échapper à l'impôt. Cependant, ces fraudes n'ont pas la même gravité devant la loi.
Le fisc utilise aujourd'hui l'intelligence artificielle pour identifier les contribuables qui tentent de se soustraire à l'impôt, et il peut aussi les démasquer sur les réseaux sociaux. Une traque 3.0 qui ne fait pas de cadeau : les contrôles fiscaux ont rapporté 10,7 milliards d'euros en 2021.
Usurpation d'identité, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux : tous ces actes constituent des infractions punies par la le Code pénal, souvent sévèrement.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
Le contrôle fiscal a lieu dans les locaux de l'administration ou au domicile du contribuable si ce dernier en fait la demande. Lors de cet examen contradictoire le fisc vérifie les éléments déclarés par le contribuable en les comparant à son train de vie, ses dépenses, ses revenus.
En France, le contrôle fiscal peut être déclenché en cas d'absence de déclaration du contribuable ou si la déclaration ne correspond pas aux déclarations des organismes comme l'Urssaf ou Pôle emploi. Le contrôle peut également intervenir à la suite d'une dénonciation auprès de l'administration.
Le document fantaisiste
Un document d'identité fantaisiste est un document créé de toute pièce par le faussaire sans référence à un modèle de document d'identité existant. Il n'a bien entendu aucune valeur mais peut parfois passer pour un document authentique auprès d'un non-expert.
En effet, si l'administration fiscale constate des omissions, des erreurs ou même l'absence de déclaration, elle peut décider d'effectuer un contrôle fiscal. Il peut également avoir pour origine des renseignements communiqués par un organisme (Urssaf, banques, Pôle emploi, etc.)
Sanctions. La simple détention d'un faux document est punie de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende. La simple détention de plusieurs faux documents est punie de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.
Les passeports de certains pays sont dotés d'une puce RFID. Cette puce RFID contient des informations sur la personne détentrice du document, comme la photo de la personne, la bande MRZ l'empreinte digitale, et le contenu visible de votre passeport. L'accès à la puce RFID est sécurisé par un protocole d'identification.
Si vous êtes la seule personne a pouvoir consulter vos comptes, vous avez néanmoins le droit de communiquer toute information que vous souhaitez à une personne de votre choix. Vous pouvez par exemple signer une procuration qui donnera un droit sur vos comptes à une personne de votre choix.
Ouvrir un compte bancaire anonyme est impossible. En raison de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cette opération est interdite. Aucune banque, par ailleurs, n'accepterait d'ouvrir un compte sans connaître l'identité du client.
sont plafonnés à 1 000 euros. Ce plafond peut être rehaussé à 15 000 euros sous conditions.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
Tous les comptes bancaires doivent être déclarés au fisc y compris les cryptomonnaies et comptes détenus à l'étranger. Toutefois, tous les intérêts et gains perçus n'entrent pas tous dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Une falsification peut être réalisée par photocomposition, par collage manuel ou numérique, en scannant une signature ou mention manuscrite, dans le but de réaliser un faux document partiellement modifié.
Qu'est-ce qu'une MRZ ? La bande MRZ (Machine Readable Zone) représente la suite de numéros (36 caractères) sur le recto de la carte d'identité française et elle contient une partie destinée à la lecture optique.