Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Une vente est parfaite quand un vendeur et un acquéreur se mettent d'accord sur la chose et son prix. Toutefois, pour que le contrat de vente soit valide, 3 éléments essentiels doivent être réunis : le consentement, la capacité, le contenu certain et licite du contrat (article 1128 du Code civil).
En effet, la loi dispose qu'un contrat de vente est formé dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Dès lors que cette qualification est retenue, la loi propose plusieurs garanties par défaut à l'acheteur et au vendeur, quand bien même ces derniers n'ont rien stipulé par écrit.
Nous avons dit que la vente devient définitive lorsqu'il y a un accord sur la chose et sur le prix. Le bien à vendre doit donc être déterminé ou du moins déterminable au moment de la vente. Pour cela, il est nécessaire de préciser sa nature et sa quantité.
Il existe 2 catégories de contrats formalistes. 2 contrats échappent au principe du consensualisme. les contrats solennels : La loi exige parfois un écrit, soit un acte authentique, soit un acte sous seing privé pour que le contrat soit valablement formé, si la loi exige un écrit, c'est un contrat solennel.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Les contrats sont conclus soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. En cas de contrat à durée indéterminée, chaque partie dispose du droit de résilier unilatéralement le contrat (Cass. civ. 1ère, 13 mai 1997, n° 95-13.637), sauf à respecter un préavis.
Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Qui peut rédiger un contrat de travail ? En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
L'objet du contrat est le contenu de l'engagement. Il est constitué d'obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Pour être valable, un contrat doit disposer d'un objet déterminé ou déterminable, possible, et licite.
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).
Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l'une d'entre elles, appelée le créancier, d'exiger de l'autre, appelée le débiteur, d'exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose.
L'objet et la cause du contrat
Un peu comme la forme, le contenu d'un contrat n'a pas d'exigences précises sauf pour les cas où la loi l'impose. Cependant, peu importe le type de contrat, les deux éléments essentiels du contenu sont l'objet et la cause.
Trois éléments sont donc admis comme constitutifs du contrat de travail : le poste ou la nature du travail du salarié, sa rémunération et son lien subordination. Mais généralement plusieurs informations viennent le compléter comme : Les coordonnées de l'entreprise. Les coordonnées du salarié
La nullité absolue peut être demandée par toute personne justifiant d'un intérêt, ainsi que par le ministère public. Elle ne peut être couverte par la confirmation du contrat. La nullité relative ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger.
(3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. Une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée.
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Les personnes qui sont tenues par les termes d'une convention sont les "parties contractantes", ou les "parties", "les contractants" ou encore " les signataires ".