Il existe de nombreuses institutions d'arbitrage (locales, régionales, internationales, spécialisées dans certains secteurs ou type de litige, etc.). La plus grande institution d'arbitrage international est la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre du Commerce International (CCI).
L'arbitrage peut également prendre la forme d'un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique ou de trois arbitres désignés pour trancher le litige. L'arbitrage repose obligatoirement sur un fondement contractuel revêtant deux formes : la clause compromissoire et le compromis d'arbitrage.
L'arbitre une fois nommé doit trancher le litige au fond. Pour ce faire, celui-ci doit pouvoir choisir le droit applicable. Si les parties ont choisi le doit applicable, l'arbitre doit s'y plier et appliquer la loi des parties. Mais la question se pose à défaut de ce choix.
Sentence d'arbitrage - Définition - Dictionnaire juridique.
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.
L'arbitrage élimine les conflits de compétence entre tribunaux, en particulier en matière internationale, ainsi que généralement les problèmes de conflits de lois. Il offre donc une très grande sécurité par rapport au recours aux tribunaux.
Accord des parties
À défaut d'accord préalable, le CIRDI invite les parties à convenir du nombre d'arbitres et du mode de leur désignation lorsqu'il enregistre la requête d'arbitrage. L'article 2 du Règlement d'arbitrage prévoit une procédure et des délais afin d'aider les parties à trouver un accord.
Quelles sont les conditions pour recourir à un arbitrage ? Le recours à l'arbitrage implique tout d'abord que les parties au litige soient d'accord sur ce mode de règlement du conflit, nul ne pouvant imposer à autrui un mode alternatif de règlement des litiges.
L'arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s'agit de trancher un différend, et l'arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique. Néanmoins, l'arbitre tire toute sa légitimité de la volonté des parties.
Définition de Arbitre. En droit procédural, l'arbitre est une personne qui seule ou avec d'autres, siégeant et statuant en nombre impairs, agissant à la demande d'autres personnes physiques ou morales sont, appelés à résoudre un conflit d'intérêts entre ces derniers.
L' arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les institutions internationales, qui répond au besoin d'être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l'adaptation de sa procédure au litige.
Lors d'un arbitrage, les parties peuvent choisir un arbitre pour trancher leur différend ou opter pour un tribunal arbitral composé de trois membres. Chacun désigne alors un arbitre, lesquels vont être appelés à nommer l'arbitre qui présidera ledit tribunal. Les parties peuvent être assistées par des avocats.
L'arbitrage ad hoc signifie qu'aucun organisme établi d'arbitrage n'assurera un arbitrage formel du procédé de règlement d'arbitrage ou de différends. En lieu et place, les parties créent leur propre instance pour un arbitrage donné.
- l'arbitrage est un mécanisme de règlement des différends ; - l'arbitrage est consensuel ; - l'arbitrage est une procédure privée ; - l'arbitrage débouche sur une détermination finale et exécutoire des droits et obligations des parties.
L'arbitrage désigne la convention par laquelle des parties à un litige décident de s'en remettre, pour le traitement de leur différend, à un arbitre qu'elles désignent et dont elles fixent la mission. Elle peut prendre la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis.
Tout d'abord, l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L'arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s'impose aux parties. Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends.
Le juge d'appui compétent est le président du tribunal judiciaire. Toutefois, si la convention d'arbitrage le prévoit expressément, le président du tribunal de commerce est compétent pour connaître des demandes formées en application des articles 1451 à 1454. Dans ce cas, il peut faire application de l'article 1455.
N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige. Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».
Les arbitragistes sont des professionnels constamment à l'affût des opportunités que présentent ces différences de prix.
Les arbitres sont désignés par les parties ou à défaut d'accord entre elles, par la Commission d'arbitrage. Si le Tribunal arbitral compte trois arbitres, chaque partie propose un arbitre, puis les deux arbitres ainsi désignés choisissent le président du tribunal arbitral.
Responsable de la validité d'un match ou d'une compétition sportive, l'arbitre fait respecter les règles de la discipline, et parfois applique des sanctions contre des joueurs. Ses décisions sont prises en toute impartialité, sans favoritisme.
L'Arbitrage accessible dès 13 ans
Pour être arbitre il faut tout d'abord être licencié de la Fédération Française de Football, suivre une formation théorique et pratique sur les lois du jeu. Il sera demandé une autorisation parentale pour les très jeunes arbitres.
Les arbitres de football ont pour fonction de diriger les rencontres organisées par la Fédération Française de Football (F.F.F.), la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.), les Ligues Régionales, les Districts ou tout groupement reconnu par la F.F.F..
Se pose alors la question des limites étatiques à l'arbitrage. Les limites constituent les obstacles que crée l'Etat, de par son droit positif, à la réalisation d'un arbitrage notamment international. Ces limites sont principalement de deux ordres, selon le moment de l'intervention de l'Etat.