Quels sont les diagnostics pollution en cas de vente d'un ancien site industriel ? Cette prestation se limite aux aspects de pollution des sols, dite “missions élémentaires”. Ce diagnostic pollution aura pour objectif un historique du site, un audit des installations et sources de pollutions, usages des milieux.
La charge de dépollution d'un site classé incombe essentiellement au dernier exploitant d'un bien pollué. En fonction de l'activité exercée, les sources de pollution sont issues de pratiques de l'entreprise parfois anciennes et, en tout état de cause, bien antérieures à la liquidation judiciaire.
Certains traitements utilisent des produits chimiques, des plantes ou des micro-organismes (bactéries, champignons). On peut aussi utiliser la chaleur - à une température de 650 °C à 1000 °C selon les polluants à traiter - pour détruire le polluant, l'isoler ou au moins le rendre inerte.
BASIAS/BASOL, des outils pour une meilleure protection de l'environnement. Les banques de données BASIAS et BASOL sont des outils du gouvernement français utilisés pour recenser les sites industriels et les activités de service présentant un risque pour l'environnement (BASIAS) et les sites et sols pollués (BASOL).
Dans cette hypothèse, il est conseillé de faire appel à un bureau d'études certifié en sites et sols pollué. Les études détermineront si le bien est pollué. Le cas échéant, le bureau d'études identifiera la nature et l'ampleur de cette pollution.
Pour savoir si un projet est une ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE. Si le risque pour l'environnement est plus faible, l'installation est soumise à déclaration.
S'il s'agit d'une pollution accidentelle (ex : déversement d'hydrocarbures dans un cours d'eau), il convient de prévenir en priorité la gendarmerie, la police nationale et/ou les pompiers ainsi que la mairie de la commune concernée.
Elle pose que la responsabilité de la dépollution revient à celui qui a généré la pollution, selon le principe du pollueur – payeur. En d'autres termes, le dernier exploitant a l'obligation de rendre le terrain pollué en bon état, et peut se faire dédommager par le pollueur effectif.
Déchets, le détenteur responsable
L'article L. 541-2 du code de l'environnement dispose que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Elle est requise dans deux situations distinctes : lorsque le projet de construire/d'aménager se trouve sur un SIS ; lors du deuxième changement d'usage d'une ICPE.
Le diagnostic environnemental est un outil d'amélioration de la connaissance et d'aide à la décision pour les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement du territoire. Le diagnostic environnemental des zones humides, des cours d'eau et des haies est un moyen de décliner localement la trame verte et bleue.
Les rejets de l'industrie, des ménages, des transports, ou de l'agriculture contribuent à la contamination diffuse de métaux dans les sols. Toxiques à des doses variables pour l'homme, la faune et la flore, ils peuvent contaminer les écosystèmes via les chaînes alimentaires (élevage) et la ressource en eau.
La pollution des sols provoque une réaction en chaîne. Elle altère la biodiversité des sols, réduit la matière organique du sol et la capacité des sols à agir comme un filtre. Elle contamine l'eau stockée dans les sols et les eaux souterraines, et provoque un déséquilibre des éléments nutritifs présents dans les sols.
La dépollution est l'élimination des pollutions des différents compartiments (air, eau, sol), dans le but de rétablir une qualité sanitaire et écologique compatible avec une réutilisation des lieux et des compartiments pollués ou bien avec une restauration des écosystèmes.
Certaines plantes cumulent les effets dépolluants et humidifient l'air. Notamment le spathiphyllum, le schefflera, la fougère de boston (Nephrolepis exaltata) et l'Areca dypsis lutescens. Ces plantes sont à placer partout.
Bactéries génétiquement modifiées
Les bactéries étant capables de s'échanger des plasmides, l'intégration des gènes de dégradation d'hydrocarbures dans les plasmides des bactéries donneuses semble la solution tout indiquée.
Dans un contexte de croissance démographique, pour créer de nouvelles constructions et utiliser de nouveaux terrains pour l'agriculture sans constituer de menaces pour l'environnement et les populations, il est alors nécessaire de dépolluer les sols… souvent pollués par ces mêmes activités.
La nomenclature des installations classées (livre V du code de l'environnement) est divisée en quatre catégories de rubriques : les substances (ex : combustibles, inflammables, radioactives, etc.) les activités (ex : agroalimentaire, bois, déchets, etc.)
En France, la transposition en droit national de la directive Seveso III, a modifié la nomenclature ICPE existante avec l'ajout de catégories supplémentaires. La nomenclature ICPE permet le classement des établissements en fonction de leur type d'activité et des substances qu'ils emploient.
Il n'y a pas de critère concernant la personne qui exerce les activités ICPE. Cela concerne toute personne physique ou morale, publique ou privée. La personne qui exploite l'installation classée peut changer : c'est le changement d'exploitant. Quand au lieu d'exploitation, il faut faire le lien entre ICPE et urbanisme.