En France, il existe deux types de sociétés anonymes : La SA à système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et un directeur général. La SA à système dualiste, c'est-à-dire avec un conseil de surveillance et un directoire.
Gestion de la SA
Il existe 2 types de SA : La SA de type “moniste”. C'est une structure traditionnelle composée d'un conseil d'administration et d'un directeur général (obligatoirement une personne physique) chargé de la direction de la société ; La SA de type “dualiste”.
La Société Anonyme (SA) est une société commerciale par la forme considérée fiscalement comme une société de capitaux, ayant un capital social composé d'actions et ne pouvant être inférieur à 37 000 euros. La SA convient généralement aux projets importants nécessitant un système de gouvernance assez complexe.
Dans une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire est l'organe qui se charge de gérer la société, sous contrôle du conseil de surveillance. Il se compose de plusieurs membres et d'un président, tous choisis par ce conseil. Il doit rendre des comptes au conseil de surveillance.
Il existe deux types de direction dans la société anonyme : Le système moniste, avec un conseil d'administration et un directeur général. Le système dualiste, avec un conseil de surveillance et un directoire.
La SA, par définition, est une société anonyme. Il s'agit d'une société commerciale dont le capital social est composé d'actions détenues par les associés, aussi appelés actionnaires. C'est pourquoi, la SA est une société de capitaux.
Elle peut être dirigée par un conseil d'administration comprenant entre 3 et 18 membres, avec un président-directeur général (PDG) désigné parmi ses membres ou par un conseil de surveillance avec un directoire. Pour permettre sa création, un capital minimum de 37 000 € doit être réuni.
Toute personne peut être nommée administrateur d'une SA. Toutefois, les statuts peuvent fixer un nombre minimal de titres à détenir afin de pouvoir faire partie du conseil d'administration. Les statuts fixent également une limite d'âge pour l'ensemble des administrateurs ou pour une partie d'entre eux.
Pouvoirs du président de société anonyme
Il organise les travaux du conseil d'administration, convoque le conseil… C'est le représentant du conseil d'administration à l'égard des autres organes comme l'' Assemblée Générale. Présente les travaux. Tache de présenter les travaux à l'égard des autres organes et du marché.
La société anonyme (SA) peut être gérée de deux manières : Suivant une structure classique (ou moniste) : elle est alors administrée par un conseil d'administration. Suivant une structure dualiste : dans ce cas, elle est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance.
La société anonyme est un statut juridique d'entreprise réservé aux projets de taille conséquente en raison de sa complexité administrative. Composée d'actionnaires et obligée de respecter un capital social minimum de 37 000 euros, la création d'une telle entreprise n'est pas une décision anodine.
Une SA compte au minimum deux actionnaires, sans limite maximum pour leur nombre. Si l'entreprise est cotée en bourse, le nombre d'actionnaires doit être au minimum de 7. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Leur responsabilité est limitée à leurs apports dans la société.
Le principal avantage de ce statut est qu'il permet de constituer un capital social très important en vue de financer des investissements coûteux. La responsabilité financière des actionnaires est limitée à leurs apports. Un actionnaire ne peut pas perdre plus que ce qu'il a investi.
Il existe deux grands types d'entreprise : les sociétés (personnes morales) et les entreprises individuelles (personnes physiques).
La SA ou société anonyme est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle concerne donc les projets importants.
SAS ou SARL : définition
Une SAS est une société par actions simplifiées. Il s'agit d'une société commerciale. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment dans la rédaction des statuts. La SARL est une société à responsabilité limitée.
Les assemblées sont composées de l'ensemble des actionnaires de la société[1]. Les assemblées sont convoquées par le conseil d'administration. La lettre de convocation doit, notamment, mentionner l'ordre du jour sur lequel la collectivité des actionnaires sera amenée à se prononcer.
Le gérant est aux ordres du propriétaire et est directement par lui rémunéré. Le directeur est aux ordres d'un supérieur (non propriétaire) et n'est pas par lui rémunéré.
Le sigle PDG désigne le président-directeur général.
Cela signifie qu'un PDG est à la fois directeur général et président du conseil d'administration. À l'inverse, le CEO renvoie plus couramment au poste de directeur général (DG), lequel ne préside pas le CA.
La Société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s'introduire en bourse. La SA doit compter au moins 2 actionnaires, ou 7 si elle est cotée en bourse, pour un capital social minimum de 37 000 euros.
La procédure pour créer une société anonyme (SA)
Nomination des commissaires aux comptes ; Signature des statuts définitifs et désignation des organes de direction ; Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales ; Dépôt du dossier de constitution au centre de formalités des entreprises.
Dans les entreprises traditionnelles, il existe tout simplement une hiérarchie : le directeur est au sommet et en dessous de lui se trouve un réseau de managers et d'employés assurant le fonctionnement de l'entreprise.
Une SA, ou société anonyme, possède un capital dont les actions sont réparties entre plusieurs actionnaires, dont le nombre ne peut pas être inférieur à 7. Ces actionnaires possèdent des droits et obligations, et se réunissent pour prendre des décisions lors des assemblées générales d'actionnaires.
Une société anonyme est constituée d'actionnaires dont le nombre minimum est de cinq, et ce contrairement à la SARL qui peut se constituer à partir de deux associés ou d'un associé unique.
Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.