Selon l'article L1331-26 du Code de la santé publique, un habitat est insalubre dès lors qu'il présente un danger réel et constant pour la santé ou la sécurité des locataires, et/ou des voisins, compte tenu de son état ou de ses conditions d'occupation.
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité. Selon l'urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,...).
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...
Les accidents vasculaires cérébraux, les cardiopathies, les cancers et les affections respiratoires chroniques représentent aujourd'hui près des deux tiers des décès liés à des causes environnementales.
Il faut à la base rapprocher les infrastructures des populations par l'installation de poubelles dans les rues, la construction de latrines, le curage régulier des caniveaux et la collecte régulière des ordures.
Pour tout complément d'information, il est recommandé de contacter Info logement indigne. Un conseiller d'une agence départementale d'information sur logement (Adil) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril...) ou que vous avez connaissance d'une telle situation.
Lorsqu'un locataire constate un logement insalubre, la première chose à faire consiste à adresser une mise en demeure au bailleur à l'aide d'une lettre. Concrètement cette lettre doit mettre en avant le devoir légal du bailleur de proposer une habitation à la fois décente et salubre.
Comment obtenir un certificat d'hygiène et de salubrité ? Conformément au Code de la santé publique, si la commune est dotée d'un service communal d'hygiène et de santé (SCHS), le maire peut délivrer une attestation d'hygiène et de salubrité garantissant qu'aucune infraction n'a été relevée pendant la visite.
Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Une surface habitable minimale de 9 m2, avec hauteur sous plafond d'au moins 2,2 mètres (pour un volume habitable total de 20 m3). Des installations et des raccordements d'électricité, de gaz et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité en vigueur, en bon état d'usage et de fonctionnement.
La salubrité se définit comme le caractère de ce qui est favorable à la santé des hommes et qui concourt à préserver l'hygiène corporelle et publique. La salubrité c'est la propreté. C'est ce qui est exempt de saleté, de toute souillure.
Partant de la question posée, nous supposons que l'ignorance, le manque de motivation, le manque de service d'hygiène, le manque des matériels, la mauvaise organisation, l'incivisme des acteurs (enseignants, élèves…) etc. seraient à la base de l'insalubrité dans les établissements scolaires.
L'habitat, lorsqu'il est insalubre, peut provoquer ou accentuer de nombreuses pathologies, selon l'état du logement et l'utilisation qui en est faite : saturnisme lié aux peintures au plomb dégradées, maladies respiratoires liées à l'humidité et au manque d'aération, maladies infectieuses favorisées par des équipements ...
Principale source de nuisance dans un logement, l'humidité peut se constater par l'apparition de moisissures sur les murs et plafonds, présence de buées sur les fenêtres, décollement du papier peint etc.
Quelques signes de non décence : - aucune pièce principale de plus de 9 m², - pas d'eau chaude, - installation électrique défectueuse, - fenêtres ne s'ouvrant pas sur l'extérieur, - pièces humides et mal ventilées, - chauffage insuffisant dans le logement…
Intenter une action en justice
Si les signes de non-décence du logement sont relevés, mais que votre propriétaire n'engage aucuns travaux, vous pourrez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les maladies
Les mouches, les moustiques, les cafards et les vers sont des insectes chargés de la prolifération de ces maladies, à partir des eaux polluées des puisards, des marres, des caniveaux, des fleuves et des tas des ordures.
Par exemple, sur l'usage des toilettes par les élèves, ces derniers se plaignent de mauvaises odeurs, de la malpropreté des toilettes, du manque d'entretien etc.
Quant à la définition de l'insalubrité, elle est décrite comme étant : « Un caractère ou un état de ce qui est nuisible à la santé ». encombrement presque total des lieux, amassement pathologique, excessif d'objets de toutes sortes entassés de façon désordonnée, etc.
Le manque d'hygiène corporelle et vestimentaire peut entraîner des maladies de la peau (la gale, la teigne, le typhus…) et des yeux (trachome…), ainsi que des maladies diarrhéiques et des verminoses.
Les maladies environnementales sont généralement comprises dans les maladies non transmissibles et n'incluent pas les maladies professionnelles acquises sur le lieu de travail, mais des facteurs environnementaux par exemple lié au réchauffement climatique peuvent aussi favoriser la propagation de maladies ...