Pour l'attribution d'un logement, tout bailleur social doit tenir compte de la composition familiale et du niveau de ressources des ménages, de l'éloignement des lieux de travail, de la mobilité géographique liée à l'emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.
Pour être éligible à un logement social, vous devez respecter 2 conditions :
Les priorités
les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. les personnes sortant d'un appartement de coordination thérapeutique.
L'attribution du logement peut être réalisée sous condition suspensive lorsqu'une pièce justificative devant être produite pour l'instruction de la demande est manquante au moment de son examen par la CAL. La pièce justificative doit faire partie de la liste limitative prévue à l'article R. 441-2-4-1 du CCH.
Certaines situations (handicap, violences conjugales, précarité extrême) donnent droit à une attribution prioritaire, ce qui peut repousser d'autres dossiers. Une famille nombreuse ne pourra pas être logée dans un petit appartement, et inversement, un logement trop grand pour une personne seule peut être refusé.
C'est le bailleur social qui choisit le demandeur. Le bailleur demande aux trois candidats de remplir un dossier qui sera examiné par sa commission d'attribution. Cette commission ajuste éventuellement le classement en fonction des éléments du dossier et attribue le logement au premier des trois demandeurs.
Les astuces pour obtenir un logement plus rapidement
Vous pouvez refuser 1 fois le logement proposé. Il n'y a pas de sanction.
En pratique, les délais d'obtention d'un logement étant longs, le demandeur peut appuyer sa demande en adressant une demande directement au maire ou à un élu.
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Cela signifie que le demandeur doit vérifier le plafond de ressources correspondant au logement souhaité qui dépend donc de ses revenus annuels, du type de logement et de sa localisation.
Le HLM est une sous-catégorie de logement social. Les différents types de logements sociaux se distinguent les uns des autres en fonction des prêts et subventions qui ont servi à financer leur construction.
Évaluer votre budget « logement » avec un salaire à 1 700 €
Cela vous donne une indication, mais vous pouvez bien sûr espérer un loyer de 570 ou 580 euros, voire un peu plus, tout dépend des charges mensuelles.
À titre d'exemple : les personnes en situation de handicap, les personnes victimes de violences familiales, les personnes défavorisées, mal logées, ou rencontrant des difficultés particulières de logement, les personnes vivant dans un logement dangereux ou insalubre, les personnes logées temporairement ou hébergées, ...
En ce qui concerne le montant du loyer pour un T3, de nombreuses régions françaises occupent une position médiane comprise entre 9 et 10,50 € par m² et par mois.
650 euros est le loyer maximal conseillé si vous touchez un salaire de 2000 euros. 800 euros est le loyer maximal conseillé si vous touchez un salaire de 2500 euros.
Cela prend du temps, en moyenne de quelques semaines à environ 3 mois. De plus, certains bailleurs ont des commissions seulement une fois par mois, voire même tous les 2 mois. Donc soyez patient. Dans tous les cas, le bailleur vous avisera par courrier du résultat.
Les intercommunalités proches de la Métropole de Lyon, de Villefranche, ou encore limitrophes de la frontière suisse sont celles qui répondent le moins à la demande en logement social.
Il n'est pas possible de déterminer le délai d'attente au moment de votre inscription. Tout dépend du nombre de points de priorités, de la place que vous occupez sur la liste d'attente et de la disponibilité des logements. Il faut généralement attendre plusieurs années avant de pouvoir obtenir un logement.
À cet effet, les agents immobiliers vérifient les antécédents de crédit, les antécédents de location, et surtout les antécédents criminels. Ils contactent également les anciens propriétaires et les employeurs des candidats pour obtenir des références afin de confirmer les informations qui leur sont fournies.
Composition La commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol) est composée : – de six représentants de l'organisme bailleur, dont un représentant des locataires ; – du préfet ou de son représentant ; – du président de l'EPCI ou du président du conseil de territoire de l'EPT de ...
Les demandes de logements sociaux étant nombreuses, recevoir une proposition pour un HLM est déjà une chance. Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié…