Dire que l'offre doit être précise, c'est dire qu'elle doit contenir les éléments essentiels du contrat envisagé. Il ne peut en aller autrement puisque l'acceptation est « la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre » (art.
II) Les caractères de l'offre
Aux termes de l'article 1114 du Code civil, « l'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ».
L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Sauf lorsque la Loi exige un accord formel, l'acceptation peut être expresse ou tacite.
1. Action d'accepter quelque chose. Synonyme : accord, acquiescement, adhésion, agrément, approbation, assentiment, autorisation, consentement, permission.
Acceptation désigne le fait d'accepter quelque chose, soit en donnant son agrément, soit en se résignant à ce qui est imposé, alors que l'acception peut être, dans la langue de la justice, la préférence que l'on a pour une personne au préjudice d'une autre ou, plus couramment, le sens dans lequel on prend un mot.
L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre. Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Au principe « silence vaut acceptation », il existe des exceptions notamment en droit du travail où le silence vaut acceptation mais dans un délai différent, voire rejet de la demande. Le principe a été posé par la loi relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
Ainsi, l'acceptation nous permet de lâcher prise, comme l'explique mon livre sur le sujet. Elle fait diminuer l'anxiété, l'aigreur et la culpabilité; elle permet de mieux nous connaître, d'arrêter de nous juger trop sévèrement et de nous heurter continuellement à des situations que nous ne pouvons pas changer.
Seule l'acceptation permet d'avoir des relations harmonieuses avec nos semblables. L'amour, le véritable amour, c'est d'accepter les autres sans les juger et sans attendre quoi que ce soit d'eux. Notre difficulté à accepter les autres est parfois le reflet de notre incapacité à nous accepter tel que nous sommes.
L'article 782 du Code civil précise qu'il y a acceptation tacite lorsque le successible accomplit un acte qui « suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier acceptant ».
– l'acceptation est expresse lorsque la personne exprime sa volonté par un langage qui peut être oral, écrit ou gestuel ; – l'acceptation est tacite lorsque la personne exprime son consentement par une attitude qui induit sa volonté de contracter.
Aujourd'hui, la nature juridique de l'offre est présentée ainsi : elle est un engagement unilatéral si elle est faite à personne et avec un délai déterminé, un fait juridique autrement.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Définie par les articles 1108 et 1131 à 1133 du Code civil, la cause constituait le motif pour lequel un contrat est conclu. Le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation », ce qui ajoute une condition à la conclusion légale d'un contrat.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Comment accepter une offre d'achat ? Une acceptation d'offre d'achat se fait généralement par courrier recommandé avec accusé de réception dans la limite du temps imparti par l'acheteur (le délai et la nature de la réponse étant précisés dans son offre).
Il est conseillé de répondre à une offre d'achat par courrier, et plus précisément en recommandé avec accusé de réception. Lorsque vous recevez une offre d'achat, vous pouvez soit la refuser (à moins qu'elle ne soit au prix), soit l'accepter, soit faire une contre-proposition à l'acquéreur.
Pour exprimer cette notion, les textes juridiques utilisent des expressions équivalentes telles que, "Acceptation", "Acquiescement", "Agrément", ou "Ratification" qui cependant, s'ils ont un sens approchant n'est cependant pas toujours identique à la signification du mot "consentement".
Ces mots sont des paronymes : acceptation - acception / affleurer - effleurer / allocation - allocution / gradation - graduation...
acceptation n.f. Action d'accepter, de recevoir, d'agréer quelque chose ; consentement, accord.
Acception = sens particulier d'un mot. C'est un chef-d'œuvre, dans toute l'acception du terme. Sans acception de = sans tenir compte de, sans accorder de préférence à. La loi s'applique sans acception de personne (et non *sans acceptation de personne).