Dit plus simplement, une succursale est un établissement créé par une société dite « société mère » afin qu'elle puisse délocaliser ses services sur d'autres sites. Ainsi, il s'agit d'un prolongement de la société mère et n'a pas de personnalité morale propre.
Principales caractéristiques : - Son activité est identique à celle de la société mère. - Elle est exercée dans des locaux géographiquement distincts de ceux de la société mère. - Sa direction est assurée par un représentant de la société mère (gérant) qui a le pouvoir de traiter avec les tiers.
La succursale n'a pas d'autonomie juridique, il n'est donc pas possible d'établir des contrats directement avec la succursale, il faut les signer avec la maison mère, ce qui peut compliquer et surtout allonger la procédure.
Une succursale est un prolongement de sa maison-mère. Elle ne dispose pas d'une personnalité juridique propre et jouit d'une autonomie réduite. Une filiale, en revanche, est une société à part entière qui possède une personnalité juridique propre.
Le dirigeant de la succursale peut être soit un des dirigeants de la société étrangère, soit un salarié mandaté par le dirigeant de la société étrangère. Il s'agit alors de gérant succursaliste.
En tant que succursale, l'entreprise doit établir sa propre comptabilité, même en absence de capitaux propres. Par la suite, la société principale doit enregistrer le résultat de sa succursale dans ses propres comptes. Pour rappel, la succursale ne fonctionne pas comme celle d'une filiale.
Il est plutôt simple de créer sa succursale en France. En effet, vous devez déposer au greffe du Tribunal de Commerce les statuts de la société mère et la demande d'immatriculation de votre succursale. L'immatriculation se fera dans les 15 jours auprès du Registre du Commerce et des sociétés.
Exemple d'établissement : Une société de vente de bijoux possède un siège à Paris. Elle dispose également de plusieurs points de vente dans le monde, notamment à Tokyo et New-York. Ces deux points de vente constituent alors des succursales.
La succursale est un établissement d'une société dans un pays étranger, il n y a donc pas de création d'une personne morale c'est simplement la même société qui s'établit dans un pays différent. Par opposition avec la filiale, la succursale n'a aucune autonomie et patrimoine propre.
Définition de Succursale
La "succursale" est un établissement stable qui ne bénéficie pas de la personnalité juridique, mais qui dispose d'une certaine autonomie de gestion et de direction par rapport à une entreprise principale à laquelle elle est financièrement et commercialement rattachée.
Une des options lors de votre expansion dans de nouveaux pays est de créer une filiale étrangère. Elle offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de profiter des opportunités locales et de participer à davantage d'activités commerciales.
La succursale ne possède pas de capital, ni de capitaux propres. Le plus souvent, elle possède un compte bancaire qui lui est propre. L'ensemble des opérations avec la société étrangère est comptabilisé par l'intermédiaire d'un compte de liaison.
La société peut envisager de filialiser une succursale dans le but in fine de créer une filiale commune avec un concurrent qui réaliserait la même activité. Cette opération, loin d'être une hypothèse d'école, est très souvent réalisée en pratique et s'opère par apport partiel d'actif.
Établissement dépendant d'un autre. Synonyme : agence, annexe, comptoir, filiale.
Fermer une succursale : les formalités à suivre
D'une part, la fermeture de la succursale est effectuée auprès du registre du commerce et des sociétés de son lieu de situation. D'autre part, à l'instar de l'immatriculation, la fermeture de la succursale est indépendante à celle de la société mère.
Pour fermer une succursale française d'une société étrangère, il faut tout d'abord procéder à une inscription modificative au RCS. En effet, la succursale à une existence juridique en elle-même. Elle est inscrite au RCS étant donné que celle-ci a sa propre immatriculation.
Le bureau de liaison, ou bureau de représentation, permet de promouvoir l'activité de la société étrangère en diffusant de l'information sur les produits et/ou services commercialisés par cette société. Le bureau de liaison ne bénéficie pas de la personnalité morale et n'exerce pas d'activité commerciale.
Établissement qui dépend d'un siège central, tout en jouissant d'une certaine autonomie. ➙ annexe, filiale. Les succursales d'une banque.
L'établissement secondaire est un lieu d'exploitation de l'activité, distinct de l'établissement principal, qui permet à l'entreprise de gagner en visibilité dans un autre secteur géographique. Il peut prendre la forme d'une nouvelle boutique, d'une agence ou d'un bureau, avec des représentants distincts.
Elle gère un fonds de commerce distinct de l'établissement principal par son installation et son organisation matérielle propre. Elle n'a cependant aucune autonomie juridique (personnalité morale propre) et pas de patrimoine (biens propres, capital) distinct de la société mère.
Une succursale est un établissement commercial d'une société. La succursale n'a pas de personnalité juridique alors que la concession est une action de concéder un droit , le concessionnaire ayant une personnalité juridique.