Ce statut de primo-accédant vous donne droit à de nombreux avantages pour financer l'achat de votre habitation notamment lorsque celle-ci est neuve. Vous disposez d'un large éventail de prêts immobiliers subventionnés ou conventionnés pour vous aider : prêt à taux zéro, prêt d'accession social, TVA à taux réduit, etc.
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, c'est un crédit gratuit qui aide en 2022 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
Primo-accédant : les conditions
Est considérée comme primo-accédant une personne qui n'a jamais été propriétaire de sa résidence principale, ou qui n'en possède pas une depuis les deux années précédant une nouvelle acquisition immobilière en résidence principale.
Le PTZ permet de financer jusqu'à 40% du logement
Le PTZ (prêt à taux zéro) est une aide de l'Etat mise en place pour les personnes aux revenus modestes et intermédiaires, mais qui s'adresse uniquement à ceux qui acquièrent leur premier logement.
Le prêt à taux zéro, l'aide aux primo-accédants la plus connue. Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l'Etat. Comme son nom l'indique, le PTZ vous permet d'emprunter une certaine somme d'argent à 0 % : l'Etat paye directement les intérêts auprès de la banque. Le PTZ est accordé sous conditions.
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte.
Si vous voulez devenir propriétaire de votre résidence principale et que vos revenus sont modestes, vous pouvez faire appel à un prêt d'accession sociale. C'est un crédit destiné aux personnes qui veulent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Il est possible de bénéficier du statut de primo-accédant dans le cas où le demandeur est locataire de sa résidence principale même s'il a acheté une résidence secondaire ou réalisé des investissements locatifs par le biais d'un prêt in fine, par exemple.
Le prêt PAS permet la réduction des frais de garantie
Dans le cadre d'un achat avec ce prêt PAS, l'avantage est l'exonération de la taxe de publicité foncière. Il s'agit d'une compensation mise en place par l'État qui vise à réduire le coût d'achat de la maison.
Le 1 % Patronal s'adresse aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés. Cela permet de pouvoir demander un prêt immobilier à un taux réduit entre 0 % et 1 % jusqu'à 20 ans pour des logements en résidence principale comme : Construction d'une maison. Acquisition d'un logement neuf (VEFA)
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
vous pouvez être considéré comme primo-accédant même si vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire, si vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans. Pour qu'un logement ait le qualificatif de résidence principale, il faut l'habiter 8 mois par an au minimum.
Une enquête CSA réalisée en 2020 juste avant le premier confinement établissait à 2 683 euros nets/mois le revenu moyen permettant de vivre convenablement, avant imposition. Les Français évaluent à 490 euros la somme qui leur manque chaque mois pour vivre convenablement.
Pour emprunter 450 000€ sur 25 ans, il faut un salaire annuel minimum de 5 650€. Votre capacité d'emprunt est alors de 450 282€.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Le notaire, acteur incontournable pour l'acheteur et le vendeur. Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l'acte de vente définitif d'un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s'attachent ainsi les services du même notaire.
vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale. En effet, le PTZ 2022 est destiné aux personnes n'étant pas propriétaires de leur domicile depuis au moins deux ans, sauf exceptions : dans la majeure partie des cas, il s'agit de primo-accédants.
L'activité non salariée
Pour les activités non salariées, principales ou secondaires, les revenus pris en compte pour un crédit immobilier sont les bénéfices. Cela concerne les travailleurs indépendants, les chefs d'entreprise, les intermittents ou encore les auto-entrepreneurs.