Part de jours indemnisés depuis l'ouverture de droit
Conséquence directe, l'indemnisation mensuelle moyenne était de 1 330€ pour les allocataires de l'annexe 8 (contre 1 090 € en 2019) et 1 370 € pour les allocataires de l'annexe 10 (contre 1 190 € en 2019).
L'ALLOCATION JOURNALIÈRE BRUTE
Votre allocation journalière brute (avant déduction des cotisations sociales) correspond à l'addition de 3 parties = A + B + C. – Partie A : elle représente vos salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures.
Concernant le montant des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, il est égal à 38 euros bruts par jour minimum pour les ouvriers et techniciens du spectacle, et 44 euros bruts par jour minimum pour les artistes du spectacle.
Intermittent, c'est un système mis en place par l'Etat pour prémunir les acteurs de l'industrie culturel, des métiers du spectacle et parfois de l'audiovisuel, de ce que peut-être la précarité de leur activité, à l'aide d'un système d'allocations chômage particulier.
Le ou les rôles principaux doivent être mentionnés comme tels au contrat. Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Dans le secteur du spectacle, qu'il s'agisse du spectacle vivant, de l'audiovisuel ou du cinéma, les intermittents embauchés en CDD de moins de 12 mois perçoivent leur rémunération par l'employeur mais leurs indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés spectacles.
Devenir intermittent : les infos à retenir concernant le statut. Pour obtenir le statut, il faut avoir travaillé au moins 507 heures sur une période de référence de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat. En cas de rémunération au « cachet » ou au forfait, Pôle emploi comptabilise 12 heures de travail.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
L'allocation assurance chômage est calculée à partir de votre salaire de référence déterminé par Pôle emploi. Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (période qui a servi au calcul de la durée de votre droit).
Pour pouvoir recevoir un complément allocation chômage, le total de votre nouveau salaire, en plus de votre complément d'allocation, ne devra pas dépasser le montant de votre salaire mensuel qui a servi de référence au calcul de vos droits.
Les nouveaux montants
L'allocation minimale passe de 29,56 € à 30,42 € par jour. À Mayotte, elle est portée à 15,20 € par jour contre 14,77 €. La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,12 € à 12,47 € par jour indemnisé.
Ne vous inscrivez pas trop tard. Une fois qu'il a bien été validé que vous totalisez réellement 507 heures de travail sur 365 jours maximum, là il faut s'inscrire rapidement. En effet, une inscription tardive à Pôle Emploi peut coûter cher et écourter beaucoup la future période d'ouverture de droits.
La règle des 507 heures
Comme écrit plus haut, pour avoir accès au régime d'intermittent du spectacle, il faut avoir au minimum effectué 507 heures de travail sur une période de douze mois, soit une période d'une année. 507 heures, autrement dit : 42,25 cachets, arrondis à 43.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
L'intermittent du spectacle est un statut précaire. Il est sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (le CDD d'usage). Le CDD d'usage permet de s'adapter au caractère temporaire des tournées ou des spectacles avec différents employeurs.
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires.
Le montant moyen des charges salariales ou cotisations salariales, qui est retenu au salarié par l'entreprise, s'élève environ à hauteur de 22 % du salaire brut affiché sur le bulletin de paie. Par exemple, le montant brut pour le versement d'un salaire net de 1000 euros rémunérés est égal à 1230 euros.
Pour se déclarer intermittent du spectacle, il faut s'inscrire en ligne auprès de Pôle Emploi Spectacle à l'adresse https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule.
Les conditions à respecter pour devenir intermittent du spectacle et s'inscrire à Pôle Emploi : Il faut avoir exercé dans une ou plusieurs sociétés agréées par Pôle Emploi pour une durée minimale de 507 heures durant les 319 derniers jours. Il faut que le dernier contrat de travail soit arrivé à son terme.
il effectue sa demande par courrier après le 2 Janvier, soit plus de 21 jours après la fin de contrat (il pourra faire une nouvelle demande à l'issue d'une autre fin de contrat)
Définition. Le cachet est un mode de rémunération. On l'utilise pour l'embauche d'artistes en CDDU. C'est un mode de rémunération forfaitaire.