Un sociétaire est un coopérateur : à la fois client utilisateur et copropriétaire. Il détient en effet des parts sociales d'une Caisse locale, des supports à capital très peu risqué à un taux d'intérêt attractif (taux que les sociétaires votent chaque année au cours de l'assemblée générale de leur Caisse locale).
JE DEVIENS SOCIÉTAIRE
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Le sociétaire est généralement client de la banque et acquiert des parts*. Chacune de ses parts lui donne droit à une voix en Assemblée Générale, la quantité de parts sociales détenue par sociétaire étant plafonnée pour garantir l'accès de tous au capital.
C'est adhérer à un projet qui vous ressemble et contribuer au développement d'un monde dans lequel l'utilité économique et sociale des projets compte autant que leur valeur financière.
Quelles différences ? L'actionnaire détient une partie du capital d'une société : l'action. Il ne consomme pas forcément les services de l'entreprise. Le sociétaire détient une partie du capital d'une coopérative : la part sociale.
Vous pouvez demander à votre Caisse locale le remboursement de vos parts sociales, qui sera fait à leur valeur nominale, après agrément du conseil d'administration sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d'engagements vis-à-vis de la Caisse régionale.
Un sociétaire est un coopérateur : à la fois client utilisateur et copropriétaire. Il détient en effet des parts sociales d'une Caisse locale, des supports à capital très peu risqué à un taux d'intérêt attractif (taux que les sociétaires votent chaque année au cours de l'assemblée générale de leur Caisse locale).
Pour devenir sociétaire, il suffit de souscrire des parts sociales de la Caisse locale de son territoire, en s'adressant soit à celle-ci, soit à sa Caisse régionale. Quel que soit le nombre de parts détenues, ces dernières confèrent un droit de vote aux assemblées générales de la Caisse locale (1 personne = 1 voix).
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Les parts sociales sont des parts de capital social d'une société locale d'épargne affiliée à la Caisse d'Epargne. Depuis leur création en 2000, elles ont rapporté à leurs détenteurs des intérêts annuels d'au minimum 3,5 % bruts.
Et le sociétariat ? C'est la possibilité pour les clients de passer à l'action en devenant sociétaires. Les clients sociétaires participent aux décisions de leur Caisse locale, soutiennent les actions locales et, plus largement, participent à l'animation des valeurs mutualistes sur le territoire.
Ce fut le cas en 2021 avec un taux du livret A de 0,5% et un taux d'intérêt des parts sociales de 1,40% bruts(1). En 2022, le taux du livret A a été porté de 0,5% à 1% en février, puis à 2% le 1er août, niveau auquel il restera jusqu'à la fin de l'année : son taux moyen s'élèvera donc à 1,375%.
Nous nous engageons délibérément sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant le progrès et les transformations. Nous nous mettons au service de tous, les ménages les plus modestes comme les plus fortunés, les professionnels de proximité tout autant que les grandes entreprises internationales.
Avec un taux fixé à 3% au 1 er février 2023 (indexé sur celui du livret A), il offre un rendement relativement intéressant dans le contexte actuel de baisse des taux d'intérêt.
Le plafond de détention est de 50 000 euros pour les personnes physiques. La valeur des parts sociales est fixée statutairement par l'établissement bancaire. Pour information, en 2021, la valeur d'une part sociale est de 10,47 euros.
Les intérêts du livret sociétaire sont soumis aux cotisations sociales et fiscales. Si, lors de son lancement, la majorité des caisses régionales appliquaient un plafond des dépôts limité à 15 300 euros, le montant maximal des versements est aujourd'hui variable selon les régions (entre 3 000 et 100 000 euros).
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire personne physique a été fixé à 2 500 parts sociales et aucun plafond n'a été déterminé pour un sociétaire personne morale par la Caisse d'Epargne CEPAC. Les parts sociales ne peuvent pas être détenues sur un compte joint.
La souscription des parts sociales est généralement proposée par les banques mutualistes lorsqu'un client ouvre un compte ou contracte un crédit immobilier. En souscrivant une part sociale, le sociétaire acquiert un titre de propriété non coté en Bourse et servant des dividendes.
Posséder des parts sociales permet de percevoir une rémunération sous forme de dividendes et de voter aux assemblées générales. Non cotées en bourse, les parts sociales ne subissent pas les fluctuations des marchés financiers régis par l'offre et la demande.
Votre demande de remboursement doit nous parvenir avant le 31 décembre de l'année n-1 pour un remboursement après l'Assemblée Générale en année n. Par exemple, pour se faire rembourser en 2022, il faut avoir fait la demande avant le 31 décembre 2021.
L'évaluation du prix de parts sociales par la valeur patrimoniale se fait en prenant en compte le passé de l'entreprise. Cette méthode se base sur les actifs nets réévalués de l'entreprise et la réévaluation de la valeur de la société au marché actuel en déduisant ses dettes.