- Avantages : la responsabilité des associés et des actionnaires à l'égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Les actions sont facilement négociables et cessibles, les actionnaires peuvent entrer ou quitter aisément la société sans payer de droits d'enregistrement.
Le principal avantage de ce statut est qu'il permet de constituer un capital social très important en vue de financer des investissements coûteux. La responsabilité financière des actionnaires est limitée à leurs apports. Un actionnaire ne peut pas perdre plus que ce qu'il a investi.
Les principales caractéristiques de la SA
Une société anonyme doit être au moins constituée par 2 actionnaires au minimum (ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015), ou 7 actionnaires minimum lorsque la SA est cotée, et il n'y a aucun maximum prévu par la loi.
La SA, par définition, est une société anonyme. Il s'agit d'une société commerciale dont le capital social est composé d'actions détenues par les associés, aussi appelés actionnaires. C'est pourquoi, la SA est une société de capitaux.
La SA ou société anonyme est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle concerne donc les projets importants.
En France, il existe deux types de sociétés anonymes : La SA à système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et un directeur général. La SA à système dualiste, c'est-à-dire avec un conseil de surveillance et un directoire.
Toute personne peut être nommée administrateur d'une SA. Toutefois, les statuts peuvent fixer un nombre minimal de titres à détenir afin de pouvoir faire partie du conseil d'administration. Les statuts fixent également une limite d'âge pour l'ensemble des administrateurs ou pour une partie d'entre eux.
- Inconvénients : il faut un nombre important d'associés et un gros capital de départ. Les formalités de constitution et de fonctionnement sont assez lourdes, et la société doit avoir recours à un commissaire aux comptes.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
La Société Anonyme (SA) est la structure juridique fondamentale des grandes entreprises, car elle permet d'attirer de nombreux capitaux, notamment via l'épargne publique et les marchés financiers.
Pour permettre sa création, un capital minimum de 37 000 € doit être réuni. À noter que les apports en industrie (compétences et connaissances techniques, savoir-faire ou travail etc.) sont interdits. Les actionnaires se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire (AGO).
Le capital social minimum d'une SA est fixé à 37.000 euros - ou à 225.000 euros si la société fait un appel public à l'épargne. Le montant du capital doit figurer dans les statuts de la société dès la création.
désagrément, embarras, ennui, importunité.
Transformer une SARL en SAS permet de bénéficier d'une fiscalité plus attractive en cas de cession de titres de société. Dans le cadre de la SARL, la cession des titres est soumise au taux de 3% après abattement (23 000 euros). Une telle fiscalité peut s'avérer pénalisante pour l'entrée de nouveaux investisseurs.
Il peut se faire sous forme numéraire, en nature ou encore en actions. En aucun cas, la rémunération des associés est obligatoire et son montant maximum dépend nécessairement du nombre d'associés à rémunérer et du montant total du bénéfice distribuable.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
En réalité, l'entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut idéal pour tester un projet à moindre frais : les démarches administratives de création sont très simples et gratuites et l'entreprise génère peu de coûts de fonctionnement. Un faible formalisme administratif encadre ce régime fiscal.
La société anonyme est représentée par un directeur général (DG), investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la SA. Il détient le pouvoir exécutif. Il s'agit obligatoirement d'une personne physique, nommée par le conseil d'administration.
La société anonyme est un statut juridique d'entreprise réservé aux projets de taille conséquente en raison de sa complexité administrative. Composée d'actionnaires et obligée de respecter un capital social minimum de 37 000 euros, la création d'une telle entreprise n'est pas une décision anodine.
Une SARL peut être créée par une seule personne (il s'agira alors d'une EURL), alors qu'une SA doit comprendre 2 actionnaires minimum (voire 7 si elle est cotée) ; Une SARL ne peut pas avoir plus de 100 associés alors qu'aucune limite n'est fixée pour les SA.
Une SA, ou société anonyme, possède un capital dont les actions sont réparties entre plusieurs actionnaires, dont le nombre ne peut pas être inférieur à 7. Ces actionnaires possèdent des droits et obligations, et se réunissent pour prendre des décisions lors des assemblées générales d'actionnaires.
Pouvoirs du président de société anonyme
Il organise les travaux du conseil d'administration, convoque le conseil… C'est le représentant du conseil d'administration à l'égard des autres organes comme l'' Assemblée Générale. Présente les travaux. Tache de présenter les travaux à l'égard des autres organes et du marché.
Les informations sur les actionnaires d'une entreprise sont regroupées dans les documents sur les liens capitalistiques de l'entreprise. Ce sont des documents payants, proposés par de nombreux sites web qui sont spécialisés dans les informations juridiques et sociales des sociétés.