de l'emploi direct. Recruter un salarié à domicile peut être utile dans de nombreuses situations : trouver un assistant maternel pour garder son enfant, se faire aider quand vous rencontrez des difficultés pour faire le ménage ou entretenir votre jardin.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Le particulier employeur et le salarié déclaré auprès du Cesu peuvent convenir d'un contrat de travail oral, dans le respect des conditions prévues par le Droit du travail et la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs. Le contrat de travail oral vaut contrat de travail écrit.
Paiement du salaire
Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.
Pour déclarer la rémunération de votre salarié, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». Par défaut, c'est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s'affiche.
Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,65 € Salaire minimum conventionnel horaire brut hors congés payés : 11,07 €
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Le métier d'aide à domicile permet de gagner un salaire moyen compris entre 1 600 et 2 000 euros bruts par mois. Cela correspond à une rémunération nette mensuelle comprise entre 1 250 et 1 560 euros. Il s'agit de la somme versée avant prélèvement des impôts.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée.
Pour faire valoir ses droits à l'allocation chômage le salarié doit disposer de son attestation Pôle emploi. Seul l'employeur est habilité à remplir ce document. Pour ce faire, il doit le compléter en ligne puis le remettre à son salarié. L'employeur aura besoin de son No Cesu.
Bon à savoir : L'administration fiscale vous a versé en janvier 2022 un acompte de 60 % du montant du crédit d'impôt perçu en 2021. En fonction des dépenses engagées en 2021, le solde vous sera réglé à l'été 2022.
Déclarer au Cesu permet au salarié de bénéficier de droits à la retraite calculés en fonction de son relevé de carrière et de la réglementation en vigueur au moment de son départ.
Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l'accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
La femme de ménage s'occupe de l'entretien de la maison tandis que l'aide-ménagère assiste ses clients dans leur vie quotidienne, dont l'entretien de la maison.
Le conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l'APA : l'aide-ménagère à domicile. Cette aide finance les interventions d'une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources.
Contrairement à l'aide à domicile, l'auxiliaire de vie a un diplôme d'état (Auxiliaire de vie sociale), ce qui lui permet de prodiguer aux personnes âgées ou en situation de handicap des soins plus délicats et plus pointus que ceux dispensés par une aide à domicile.
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique. Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum des salariés à domicile est le Smic horaire, soit 10,57 euros brut (8,25 euros net). En incluant l'indemnité de congés payés (10 % du salaire brut), le salaire horaire minimum s'élève à 11,63 € brut, soit 9,07 € net.
Nature de l'exonération
Les rémunérations sont exonérées des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales ainsi que du versement mobilité et du Fnal dans la limite du produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40 %.
Nature et calcul de l'exonération
L'exonération est applicable à 50 salariés au plus (équivalents temps plein) au cours d'un mois civil. Cet effectif est apprécié au 1er jour de chaque mois. L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic .
L'aide n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite dede 2 265 euros par an et par bénéficiaire (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2022).
L'avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2021 (salaires + cotisations sociales) dans la limité d'un plafond de 12 000 €. Soit un avantage fiscal de 6 000 € maximum par an.
Comment déclarer ces CESU pré-financés aux impôts ? La part de ces CESU financée par votre entreprise ou CE ne bénéficie pas du crédit d'impôts « salarié à domicile ». Vous devez donc la DÉDUIRE des dépenses engagées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. La part financée par vous par contre n'est pas à déduire.