Le plus grand inconvénient est que la lettre de change n'offre pas de garantie face au risque d'impayé. Comme un chèque, son paiement peut être refusé par l'établissement bancaire concerné si le compte du tiré ne dispose pas des fonds suffisants.
On peut comparer la lettre de change au chèque bancaire. La différence réside que pour le chèque la provision doit être effectuée dès la signature. Alors que pour la LC, la provision doit être réalisée seulement à la date d'échéance, le jour prévu du règlement.
La différence principale entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement. la lettre de change fait partie du droit des obligatrions alors que le billet à ordre est un acte unilatéral.
La lettre de change relevé est essentiellement utilisée pour les relations entre professionnels pour des transactions commerciales. La lettre de change relevé constitue en effet un avantage en terme de trésorerie, elle est assimilée à un instrument de crédit puisqu'elle est payable à terme et non immédiatement.
Le bénéficiaire (tiré ou porteur) doit signer la lettre de change au dos et indiquer son numéro de compte. Il doit ensuite la déposer à la banque et remplir un bordereau de remise d'effets.
Au XIIème siècle, l'Ordre des Templiers invente la lettre de change.
La lettre de change est un document commercial remis par le fournisseur à son client lors d'une transaction. Utilisée comme moyen de paiement, particulièrement à l'international, la lettre de change revêt une forme de crédit puisqu'elle fixe une date d'échéance ultérieure à la fourniture du produit ou du service.
L'endosseur est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement. Il peut interdire un nouvel endossement. Dans ce cas, il n'est pas tenu à la garantie envers les personnes auxquelles la lettre est ultérieurement endossée.
Pour une efficacité nécessaire au paiement du titre, le législateur prévoit des mesures de garantie qui font tout l'intérêt de la lettre de change ; il s'agit du principe du transfert de la propriété de la provision, de la solidarité et de l'aval.
Une Lettre de Change incomplète est en principe frappée de nullité (en tant que lettre de change) dès lors qu'elle ne peut faire l'objet du jeu d'une suppléance légale.
- Les lettres de change, soit à d'autres échéances, soit à échéances successives, sont nulles. La lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans le délai d'un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long.
Le droit cambiaire est constitué par les principes généraux qui ont pour objectifs le paiement et la circulation des effets de commerce. Les effets de commerce sont des titres négociables permettant un transfert de fonds sans manipulation d'espèces monétaires.
Le billet à ordre est émis par celui qui doit de l'argent, le débiteur pour régler une dette commerciale : il peut s'agir de payer un fournisseur par exemple.
La lettre de change circule par endossement. C'est un mode de transmission de titre de créance par lequel une personne appelée endosseur signe le titre au dos et le remet à un nouveau porteur appelé endossataire.
Définition de Tirage, tireur, tiré
Le "tirage" est l'acte par lequel, en droit cambiaire, le créancier, dit "le tireur" ou encore "le bénéficiaire", créé une lettre de change ou un billet à ordre que le débiteur des sommes dues dit "le tiré" devra régler une l'échéance déterminée.
Une lettre de change relevé (ou LCR) est une version dématérialisée de la lettre de change, un titre qui lie un client à son fournisseur. La lettre de change donne l'ordre à un client (le tiré) de payer le montant de la facture correspondant, à la date indiquée, à son créancier (le tireur).
Contrairement à un chèque personnel, une traite bancaire est garantie par l'institution financière, donc le bénéficiaire de la traite bancaire est assuré de recevoir le montant de la traite. Une traite bancaire ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été livrée au bénéficiaire.
Acte dressé par un huissier de justice ou un notaire constatant le non-paiement ou le refus d'acceptation d'un effet de commerce et permettant des poursuites immédiates contre le débiteur.
Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d'un compte (le tireur ou l'émetteur) donne l'ordre à sa banque (le tiré), de payer à la personne nommément désignée (le bénéficiaire ou porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible.
Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date déterminée (l'échéance).
La lettre de change peut être tirée à vue ; à un certain délai de vue ; à un certain délai de date ou à jour fixe. La traite à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans le délai d'un an à partir de sa date de création (articles 170 et 171).
D'après le Dictionnaire permanent - droit des affaires , la traite - ou lettre de change - est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne mandat à une personne, dénommée tiré, de payer une certaine somme à une date déterminée.