La finalité de la déconcentration est double. D'une part, elle permet de lutter contre l'engorgement du pouvoir central qui provoque la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires.
"La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de ...
Le fait que les responsabilités soient transférées à l'autorité sn/l permet d'atteindre cet objectif. Par contre, la déconcentration ne permet pas ceci et la délégation est peu susceptible d'arriver à un tel résultat, car les liens de dépendance face à l'état central sont usuellement trop grands.
Elle constitue un contrepoids à la puissance étatique et un rempart contre les dérives et tentatives autoritaires des gouvernants. Cependant, le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'État et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales.
En permettant l'expérimentation locale, la décentralisation peut mener à des programmes plus créatifs, plus innovateurs et plus sensibles aux besoins locaux. Elle peut aussi accroître la stabilité politique et l'unité nationale en permettant aux citoyens de mieux contrôler les programmes publics au niveau local.
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral.
L'apoplexie du centre provoque la paralysie des extrémités, majore les coûts et réduit le bien-être de chaque citoyen. L'hypertrophie de la capitale résulte largement de la centralisation des pouvoirs administratifs de décision qui s'y poursuit depuis des siècles.
L'objectif affiché est celui d'un double resserrement : resserrement des administrations centrales en termes de structures et d'effectifs ; resserrement des administrations territoriales autour du préfet pour conduire les politiques interministérielles.
La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
Synonyme : absence, dispersion, dissipation, distraction, étourderie, inadvertance, inattention, négligence, oubli. – Littéraire : inapplication.
En France, la déconcentration s'organise à travers un transfert de compétence de l'État à des autorités dépourvues de la personnalité morale, qui le représentent. C'est la principale différence entre déconcentration et décentralisation. Les préfets et sous-préfets sont les autorités déconcentrées par excellence.
C'est la loi qui précise le contenu de la libre administration, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. La libre administration se limite à des compétences "administratives" et exclut les compétences régaliennes (édiction de lois, justice, diplomatie).
La création des communautés rurales en 1972 pouvait être considérée comme un signal fort pour responsabiliser davantage les autorités publiques locales, mais dans le même temps, le renforcement du pouvoir de contrôle des représentants de l'Etat ne leur laissait pas toute liberté.
La faiblesse de la coproduction des acteurs du développement territorial qui induit fortement l'inefficacité des interventions ; L'incohérence et l'inefficience des mécanismes de financement du développement local accentuées par l'insuffisance des moyens.
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance « l'Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
– La déconcentration est un « système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement. Les services déconcentrés sont par exemple le préfet ou le maire.
la direction régionale des affaires culturelles (DRAC ) ; la direction régionale des finances publiques (DRFiP) ; le rectorat d'académie ; les agences régionales de santé (ARS ).
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.