Ce contrat d'assurance permet de garantir le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) afin de financer et organiser les funérailles le moment venu. Il évite aux proches de supporter le coût des obsèques et les formalités liées au décès, dans une période difficile à vivre, le douloureux moment du deuil.
La prévoyance sert à se protéger contre tous les aléas de la vie liés à la personne, à titre particulier comme professionnel, si le contrat est souscrit à titre collectif. La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance.
Souscrire à un contrat obsèques comporte un certain nombre d'avantages : Permettre d'éviter à vos proches de devoir payer vos obsèques, ce qui peut représenter un coût certain. Faire respecter vos volontés particulières concernant l'organisation de vos funérailles.
Un contrat de prévoyance décès permet d'assurer un revenu à ses proches après sa mort de deux manières : le versement d'un capital garanti, fixé dès la signature du contrat d'assurance décès. Cette somme complète le capital décès de la Sécurité sociale à condition d'être salarié, limité à 3 mois de salaire du défunt.
Les deux ont vocation à apporter aux familles un soutien financier suite au décès de l'assuré. Leur temporalité est différente. Le contrat obsèques a pour objet le paiement des funérailles. L'assurance décès vise à protéger le conjoint et les enfants des soucis financiers à moyen et long terme.
Les prix varient de 1 350 € à plus de 7 900 €, avec une moyenne de 3 986 € pour une crémation et 3 815 € pour une inhumation, d'après l'UFC Que Choisir (étude d'avril 2019).
Bon à savoir : passé un certain âge, les assureurs peuvent limiter le choix du type de versement. En général, une limite d'âge de 80 voire 85 ans est également fixée pour souscrire une assurance obsèques.
Pour la somme versée par la Sécurité sociale, il existe un ordre préétabli pour les bénéficiaires. Les bénéficiaires du capital décès sont donc par ordre d'importance : le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d'un PACS, ou les enfants ou en dernier lieu les ascendants (s'il n'y a ni conjoint, ni enfants).
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.
Aucune loi ne fixe un montant minimum pour le capital, toutefois les organismes d'assurance obsèques en fixe un le plus souvent. Celui-ci varie généralement entre 1 000 et 2 000 euros pour la somme minimale, et peut aller facilement jusqu'à 8 000 euros.
L'assurance obsèques est aussi un contrat d'assurance vie mais contrairement à l'épargne, c'est un contrat de prévoyance dont le dénouement intervient uniquement au décès de l'assuré. A son décès, les bénéficiaires désignés disposent d'un capital destiné exclusivement au règlement des frais d'obsèques de l'assuré.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) peut rembourser une partie des frais d'obsèques si elle doit encore de l'argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une prévoyance après son départ en retraite, le retraité doit s'acquitter des cotisations de prévoyance, celles-ci étant entièrement à sa charge. La gestion des cotisations s'effectue entre la caisse de prévoyance et le retraité.
La durée d'indemnisation est déterminée en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté. Elle démarre à 30 jours pour 1 an d'ancienneté et ne peut excéder 90 jours après 30 ans d'ancienneté.
Ces indemnités complémentaires sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Obligation légale ou conventionnelle : le salarié malade est en général indemnisé par la Sécurité sociale et son employeur.
Un contrat d'assurance prévoyance est une solution financière qui garantit à l'assuré, le versement de prestations, d'une indemnité en cas d'incapacité, de maladie ou de décès. La prévoyance vient en complément des prestations versées par l'Assurance maladie et la mutuelle santé.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
Le montant du capital décès de la Sécurité sociale pour un retraité Le montant du capital versé est calculé sur la base du revenu qui a servi de calcul à la cotisation maladie. Le montant minimum est de 411,36 € et le montant maximal est de 10 284 € en 2022.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.