Voici les sinistres professionnels : Liés à la nature de l'activité professionnelle. Liés aux biens. Liés aux personnes (employeur et les employés).
En pratique, les risques de sinistres professionnels concernent essentiellement 3 domaines : l'activité, le matériel et le personnel (dirigeants et salariés).
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
La notion d'assurance professionnelle recouvre l'ensemble des contrats d'assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Elle vise à prémunir l'entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d'une cotisation.
Différentes assurances s'adressent aux professionnels : la responsabilité civile professionnelle, l'assurance multirisque pro, l'assurance décennale (pour les pros du BTP), l'assurance cyber risques, flotte auto... Il faut d'abord identifier les besoins de son entreprise pour souscrire les bons contrats.
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ? La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices résultants d'une faute (erreur, oubli, inexactitude, omission, négligence) involontaire en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture maladie (CPAM), l'assurance auto, l'assurance habitation (excepté pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent comprise dans le contrat d'assurance habitation).
Quelle est la définition de sinistre ? Stricto sensu, un sinistre est un malheur ou une catastrophe. En assurance, il s'agit d'un événement couvert au contrat qui se réalise et va donner lieu à une indemnisation de la part de l'assureur. Par exemple, un dégât des eaux sur une toiture ou un incendie dans une dépendance.
Synonyme : affreux, angoissant, dangereux, effrayant, effroyable, épouvantable, horrible, inquiétant, patibulaire, redoutable, terrible, terrifiant. – Littéraire : ténébreux.
Il existe une multitude de situations considérées comme des sinistres nécessitant une prise en charge de la part d'un assureur. Accident, incendie, panne…
IARD ou (I.A.R.D.) est une abréviation que l'on retrouve dans le secteur de l'assurance qui est l'acronyme de : « incendies, accidents et risques divers ». Cette assurance permet de protéger les biens et non les personnes. Les assurances IARD comprennent l'assurance habitation et l'assurance auto, entre autres.
Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent pas être supportés par la trésorerie de l'entreprise et qui pourraient entrainer la faillite de l'entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut ainsi être protéger des : dommages qu'elle peut subir ; dommages qu'elle peut causer aux tiers.
1. Affirmation, promesse formelle que quelque chose est vrai, certain, sûr : Recevoir l'assurance qu'un délai sera respecté. 2. Garantie donnée au sujet de quelque chose ; preuve de quelque chose (souvent pluriel) : Avoir des assurances suffisantes sur la solvabilité d'un acheteur.
Le risque correspond dans le milieu assurantiel à la possibilité qu'un accident ou un préjudice se déclare. Toute personne ou toute entreprise souscrit justement un contrat auprès d'une assurance afin que celle-ci prenne en charge les répercussions économiques ou matérielles générées par un tel incident.
L'assurance est un mécanisme de partage des risques, de sorte qu'ils se compensent entre eux. C'est ce que l'on appelle le principe de la mutualisation des risques.
Les mentions obligatoires du contrat d'assurance
Le contrat implique trois éléments principaux qui sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, en d'autres mots le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
L'assurance de personnes est instaurée pour protéger financièrement les personnes physiques en cas d'accidents corporels, de maladie ou de décès. L'assurance de dommages, quant à elles, permet la protection des biens comme l'habitation, la voiture ou les biens d'une entreprise en cas de sinistre.
L'assurance multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre les biens mobiliers et immobiliers d'une entreprise, ainsi que sa responsabilité. C'est une assurance pour professionnels indispensable car elle garantit les biens et l'activité de l'entreprise, assurant ainsi sa pérennité.
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil. Un client s'estimant victime d'une erreur ou d'une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité.
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées : Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle.