Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat intérim, contrat saisonnier… Récapitulatif des différentes formes de contrats de travail.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
le travail; la rémunération; l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage. On distingue le contrat privé (conclu entre au moins deux personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l'administration, tel que les marchés publics).
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Un contrat à durée déterminée ne peut, comme son nom l'indique, durer indéfiniment. A contrario, il n'y a pas durée minimale de contrat. Ainsi, seuls les contrats prévoyant une durée minimale d'activité dépassant la semaine sont concernés par l'obligation légale d'un temps partiel d'au moins 24 heures par semaine.
Depuis le 1er juillet 2014
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d'opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.
CDD ou CDI : des objectifs différents
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, à la différence du contrat de travail à durée déterminée qui est un contrat d'exception. Leurs objectifs sont différents. En effet, le CDI assure la stabilité et la durabilité d'un emploi.
Les inconvénients du contrat CDI
Dans un contrat CDI, si vous souhaitez démissionner, vous devez émettre un préavis à votre employeur. Toutefois, si vous abandonnez votre poste avant cette date, vous êtes tenu de verser une compensation financière à votre société.
Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion. Les contrats cadre et les contrats d'application.
Le contrat de travail, quant à lui, se distingue du contrat d'entreprise par la relation subordonnée qu'il fait naître entre le salarié et son employeur.
Un CDD ou un CDI est un contrat de travail formalisant la relation de travail entre un employeur et un salarié. La principale différence entre les deux se remarque sur leur période de validité : CDD : contrat à durée déterminée ; CDI : contrat à durée indéterminée.
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
Vous obtiendrez alors le montant du SMIC mensuel pour la durée de travail du salarié à temps partiel. Exemple : Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine. 253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €.
Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c'est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l'emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum.
Le salarié en contrat d'intérim a le droit de toucher une prime de fin de contrat de travail temporaire ; ce type de contrat est donc avantageux financièrement.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus utilisée en France. Comme l'indique l'Insee, en 2018, près de 75 % des actifs en emploi avaient un CDI. Il s'agit de la forme normale de la relation au travail.
Combien gagne un employé à un poste de 15h/semaine ? Le salaire moyen pour le poste de 15h/semaine est de €686 en France.
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de l'État peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire.
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.
Les contrats sont conclus soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. En cas de contrat à durée indéterminée, chaque partie dispose du droit de résilier unilatéralement le contrat (Cass. civ. 1ère, 13 mai 1997, n° 95-13.637), sauf à respecter un préavis.