La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
Rassurez-vous, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) va maintenir les droits ouverts et prendre en charge les frais de santé de votre compagnon le temps que son dossier soit transféré à la MSA (mutualité sociale agricole).
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.
La différence entre le régime général et le régime local
Suite à une cotisation plus élevée pour les personnes dépendant du régime local, ce dernier propose des remboursements plus importants en termes de santé par rapport au régime général.
Le Régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties (près de 30 millions), c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladie professionnelle.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Quels changements en 2020 ? En 2017, la suppression du RSI a été annoncée. Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique.
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit de la retraite de base pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la fonction publique et les artistes-auteurs.
mes droits retraite ? La MSA applique la même législation que l'Assurance Retraite (régime Général).
La DSS est rattachée à deux ministres : le Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l'action et des comptes publics. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d'une couverture de l'assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base. Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.
Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020.
Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie, via la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Si vous étiez fonctionnaire non titulaire, vous êtes également affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, comme les salariés.
Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment : Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance ...
C'est la Sécurité sociale qui intervient en premier lieu sur le processus de remboursement. Après le traitement de votre dossier, la CPAM va vous rembourser 70 % du tarif de convention et transmet par la suite à votre mutuelle santé, le montant global de la visite et le montant pris en charge par la sécurité sociale.
La Complémentaire santé solidaire (CMU-C - ACS) ameli.fr. Assuré
à l'Urssaf, si le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié dépend du régime de protection sociale agricole.