Deux types d'adoptions sont reconnus en France : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption crée un lien de filiation établi par la décision d'une autorité (juge ou administration). Deux types d'adoptions sont reconnus en France : l'adoption plénière et l'adoption simple.
Alors que l'adoption plénière fait entrer l'enfant entièrement dans la famille de l'adoptant, ce qui coupe tout lien avec sa famille d'origine, l'adoption simple, quant à elle, ne rompt pas les liens de filiation entre la famille biologique de l'enfant et l'enfant.
Un couple peut adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère.
A la différence de l'adoption plénière qui supprime tout lien juridique avec la famille d'origine, l'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine (364 C. civ.. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine; il est donc lié aux deux familles.
Inconvénient : Sur le plan de la fiscalité des successions, l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple ne bénéficie pas des abattements applicables en ligne directe: il est considéré, pour le calcul des droits de succession, comme un étranger, et donc taxé à 60 %.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
L'adoption plénière crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté et coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté ( à la différence de l' adoption simple ). L'adoption peut être effectuée par une personne seule ou par un couple marié.
Adoption intrafamiliale : procédure
En cas d'adoption intrafamiliale, les parents de naissance d'un enfant mineur doivent impérativement donner leur autorisation pour la procédure. Ils peuvent le faire devant notaire ou devant des agents diplomatiques lorsque cela est nécessaire.
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
La kafala n'a pas les mêmes effets que l'adoption. Elle n'instaure aucune filiation légale. L'enfant mineur recueilli conserve les liens de filiation qui l'unissent à ses parents ou à sa famille. Il n'acquiert aucun droit successoral sur les biens de l'accueillant et la protection cesse avec la majorité.
L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation : Sommes payées auprès des services fiscaux lors d'un transfert de propriété (pour une vente), ou gratuit (pour une succession ou donation) gratuits dans sa famille adoptive.
Le Code civil prévoit que l'adopté simple reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. Dans la famille de l'adoptant, l'adopté a les mêmes droits que les autres enfants biologiques.
Avant tout conçue dans l'intérêt de l'enfant, l'adoption est une mesure de protection de l'enfance. L'adoption a pour objet d'apporter une réponse à la situation de détresse ou de vulnérabilité dans laquelle se trouve l'enfant orphelin, délaissé ou abandonné.
Pour être adoptable plénièrement, un enfant doit en principe: avoir moins de quinze ans (jusqu'à vingt ans dans des cas particuliers) ; avoir consenti personnellement à son adoption s'il a plus de treize ans. Il peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.
Les Carolingiens, abandonnant filles et bâtards, sauvaient la lignée dynastique en adoptant un garçon. Les Révolutionnaires, eux, voyaient dans l'adoption un moyen de parvenir à une plus grande égalité sociale.
Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou bien d'être âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans. Avant la réforme, les époux devaient justifier de deux ans de mariage ou être âgés de 28 ans.
La loi française prévoit que l'on peut adopter si l'on a 28 ans ou si l'on est marié depuis deux ans au moins : les jeunes couples n'ont donc pas à attendre bien longtemps pour être en mesure, légalement, d'adopter.
L'adoption au sein d'une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n'est pas automatique. C'est pourquoi, dans le cas d'une adoption intrafamiliale, l'adoption simple est à privilégier par rapport à l'adoption plénière car elle ne crée pas de rupture totale avec la famille d'origine pour l'adopté.
Juge aux affaires familiales
En revanche, le tribunal de grande instance est compétent en matière de filiation et d'adoption et de retrait de l'autorité parentale.
L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal judiciaire qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Par exemple, le délai de rétractation après un abandon est réduit à deux mois, ce qui est une mesure en faveur des candidats à l'adoption. ELLE. Pourtant, le nombre d'adoptions en France reste très faible au regard de la quantité d'enfants "délaissés", placés en foyer ou en famille d'accueil " longue durée ".
Chine. La Chine possède une longue tradition en matière d'adoption internationale Bien que le processus ait récemment été soumis à quelques réformes, augmentant ainsi le délai d'attente, il s'agit d'un système très bien établi et efficace, prenant en compte le bien-être de l'enfant avant toute chose.
Deux options sont possibles : soit vous passez par l'Agence française de l'adoption (AFA) ou par un OAA (Organisme agréé pour l'adoption), soit vous menez une démarche individuelle, sans être encadré par un organisme.