Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
La notion de contrat vient de la philosophie des Lumières et de la théorie de l'autonomie de la volonté : l'accord entre deux ou plusieurs personnes suffit pour produire des obligations. Cette théorie est fondée sur la liberté contractuelle : les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter.
L'objet et la cause du contrat
Un peu comme la forme, le contenu d'un contrat n'a pas d'exigences précises sauf pour les cas où la loi l'impose. Cependant, peu importe le type de contrat, les deux éléments essentiels du contenu sont l'objet et la cause.
L'un des principes fondateurs du droit des contrats est le principe de la liberté contractuelle. Chaque partie est libre de choisir de contracter, de choisir son cocontractant et de négocier le contenu du contrat.
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Le contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
La signature du contrat de travail représente la dernière étape de la conclusion du contrat. La signature peut constituer la preuve du consentement du salarié, c'est-à-dire de son acceptation des termes du contrat. Il peut également s'agir d'une obligation dans certains cas : dans le cadre d'un CDD par exemple.
En effet, le principe de la liberté contractuelle implique que chacun est libre de : Contracter ou ne pas contracter. Choisir la personne avec qui il souhaite contracter, à savoir son cocontractant. Choisir quel est le contenu et la forme du contrat.
Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont : le lien de subordination ; la prestation de travail ; la rémunération.
La force obligatoire du contrat est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu dans la convention s'impose à elles, dans les conditions où elles l'ont voulu.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l'expression d'une volonté vraiment libre et éclairée.
Sous-titre Ier : Le contrat (Articles 1101 à 1231-7) - Légifrance. Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.
Alfred Fouillée, né le 18 octobre 1838 à La Pouëze (Maine-et-Loire) et mort le 16 juillet 1912 à Lyon, est un philosophe français. Il est l'auteur d'un adage de droit civil : « Qui dit contractuel, dit juste » et est à l'origine de la notion métaphysique d'« idée-force ».
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n'en nommer que quelques uns.
formes : rédaction d'un écrit avec signatures, mentions obligatoires, formalités de publicité… Pour certains contrats, il peut être obligatoire. C'est le cas des cessions de droits d'auteur ou encore de travail à durée déterminée. Il ne l'est pas pour la vente d'un spectacle.
Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
Tous les principes généraux du droit s'imposent au pouvoir règlementaire autonome de l'article 37 de la Constitution (CE, Sect., 28 octobre 1960 , de Laboulaye).
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.