Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
Mode de scrutin
Les députés sont élus au scrutin universel direct majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ? Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Les modalités du scrutin sont fixées par le code électoral qui prescrit un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : un député est élu dans chacune des 577 circonscriptions législatives.
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
le scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. Le résultat énonçant le nom des votants est reproduit au procès-verbal ; le scrutin secret obligatoire pour les nominations (élection du président, des membres de la commission permanente…).
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.
Le vote s'effectue dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance ...
Le scrutin uninominal, ou scrutin uninominal majoritaire, est un système électoral dans lequel une seule personne est élue lors d'un scrutin. Il peut être utilisé soit pour pourvoir une fonction unique, soit pour élire une assemblée, en divisant le territoire en autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir.
La présence d'un second tour permet un report des voix pouvant amener à un consensus. Il favorise aussi une division bipartiste du monde politique, cas particulier qui permet selon certains aux choix démocratiques de retrouver la caractéristique de cohérence (voir Théorème d'impossibilité d'Arrow).
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret.
Mardi 28 juin après-midi : ouverture de la XVIe législature en séance publique présidée par le Doyen d'âge José Gonzalez. Puis élection du Président de l'Assemblée nationale par les députés au scrutin secret à la tribune.
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Le scrutin plurinominal est un système électoral dans lequel plusieurs personnes sont élues lors d'un même scrutin. Il s'oppose au scrutin uninominal.
Les électeurs votent pour une seule liste. La liste gagnante remporte la totalité des sièges. Les règles et les effets de ce système sont similaires à ceux du scrutin uninominal majoritaire, à la différence que les candidats sont des listes et non des personnes.
Les systèmes mixtes sont des systèmes électoraux dans lesquels on intègre (scrutin mixte à finalité proportionnelle) ou bien on adjoint (scrutin parallèle) un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel afin d'élire une assemblée législative.
« Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. »
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
En tant qu'agent exécutif de sa commune :
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés.
En politique française, on parle d'élection triangulaire, généralement abrégée en triangulaire, pour désigner les deuxièmes tours électifs où trois candidats du premier tour ont atteint le seuil de maintien et ne se désistent pas.