La loi ne vous oblige pas à prendre une assurance habitation, mais si vous en prenez une, la loi décrit clairement les risques minimums qu'elle doit couvrir : l'incendie, la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, les catastrophes naturelles, le terrorisme…
Vous pouvez vous protéger en souscrivant la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement.
La garantie incendie-explosion : tous les contrats multirisques offrent en garantie de base la couverture des dommages matériels résultant d'un incendie, d'une explosion, d'une implosion, de la chute de la foudre, ainsi que les dégâts provoqués en éteignant un feu.
Outre les risques de liquidité et risque de contrepartie, les compagnies sont soumises au risque de marchés, en particulier au risque de taux prépondérant dans l'activité d'assurance-vie.
Risques d'accident (ex : accidents au travail) Risque d'invalidité (ex : accidents de la route) Risque de décès (ex : pollution grave)
les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique. les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, rupture de barrage…
Il existe trois grandes classes de dommages que sont ceux corporels, matériels et immatériels.
la guerre civile ou étrangère ; la participation à une insurrection, à une émeute, à une rixe ; le décès consécutif à un crime ou à un acte de terrorisme ; l'assuré décède à la suite d'un accident aérien (ULM, planeur, parapente, avion…);
Déclarer tout sinistre dans les délais fixés par le contrat. En vertu de l'article L113-2 du Code des assurances, l'assuré a l'obligation « de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur ».
Vous disposez d'un certain temps pour contacter votre assureur à partir du moment où vous prenez connaissance du sinistre. Si vous êtes absent au moment de sa survenance, le délai court à partir de sa découverte : Vous avez 2 jours en cas de vol et vandalisme pour prévenir votre assurance.
Si vous êtes locataire, et que la recherche de fuite (non destructive) trouve son origine dans votre logement, c'est votre assurance qui se chargera de sa recherche. Si la fuite est issue des canalisations, c'est soit l'assurance du propriétaire, soit l'assurance de la copropriété, qui en aura la responsabilité.
Dès qu'on vous impute un sinistre, vérifiez votre responsabilité. Si vous parvenez à prouver que la victime a elle-même créé l'accident ou que vous avez agit dans un cas de force majeure, vous pouvez vous décharger de votre responsabilité.
Les justifications de refus peuvent être multiples, en voici quelques exemples : si le conducteur a eu un nombre significatif de sinistres sur son véhicule (accidents, dommages sur la voiture, ou vol par exemple) si le conducteur n'a pas payé ses cotisations ou sa prime (ou s'il est très en retard)
Les garanties couvrent le décès et l'invalidité absolue et définitive, qui permettent un remboursement total du capital, et l'invalidité permanente totale ou partielle, ou l'incapacité temporaire totale de travail, qui permettent une prise en charge totale ou partielle des mensualités durant le temps d'incapacité ou d' ...
L'assurance "risques locatifs" couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance.
Dans le cadre d'une assurance temporaire décès, les conditions pour déclencher le versement du capital décès de votre mutuelle sont les suivantes : En cas de décès naturel ou accidentel. Par anticipation en cas d'invalidité et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA.
Si vous êtes affilié au régime général, elle procédera au versement d'une somme d'argent à vos ayant droit après votre disparition, pour leur permettre d'assumer les premières dépenses, en premier lieu les frais liés à vos obsèques. Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €.
Assurance décès : jusqu'à quel âge peut-on souscrire ? En général, les compagnies d'assurance exigent un âge requis minimum au moment de la souscription de 18 ans.
La notion de « préjudice indemnisable »
Les frais de logement ou les frais de véhicule adapté L'aide humaine reçue par la victime. L'assistance tierce personne. Le préjudice professionnel (perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle)
Une voiture est considérée comme non réparable lorsque les dommages sont trop importants pour qu'elle puisse être réparée. Cela peut être le cas lorsque la voiture a été impliquée dans un accident grave, lorsqu'elle a été vandalisée ou lorsqu'elle est endommagée par une catastrophe naturelle.
Les dommages réparables
Il peut consister en la détérioration de biens matériels et en une perte financière. Le dommage moral ou extrapatrimonial, c'est-à-dire qui ne porte pas atteinte au patrimoine (douleur physique, préjudice esthétique, préjudice d'agrément …).
En principe, l'identification du risque commence par une analyse des points forts et faibles, c'est-à-dire une analyse SWOT (Strenghts = forces, Weaknesses = faiblesses, Opportunities = opportunités, Threats = dangers).
Le risque peut être considéré comme faible lorsque l'employeur met en oeuvre des moyens de prévention organisationnelles et/ou techniques permettant de réduire le risque à un niveau minimum jusqu'à un niveau de risque faible. « remarque : la notion de risque faible est introduite par l'article R. 231-54-5, alinéa 2.
On parle de risque individuel lorsque c'est la personne elle-même qui a une conduite à risque (addictions) et de risque collectif lorsqu'un nombre important de personnes est concerné par la menace (épidémies, pandémies, altérations environnementales).