Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
Certains documents de la vie courante (impôts, banque, véhicule, assurance, travail, logement, santé, etc.) doivent être conservés plus ou moins longtemps.
Lorsque vous jetez des documents bancaires, pour éviter toute usurpation d'identité, veillez à bien les détruire afin que vos coordonnées personnelles et numéros de compte ne soient pas identifiables. Idéalement, utilisez un petit broyeur électrique.
Après avoir vidé les résidus alimentaires, vous pouvez jeter les papiers et cartons souillés dans la poubelle jaune, dédiée aux matériaux recyclables.
Le déchiquetage est l'une des méthodes les plus courantes pour éliminer en toute sécurité les vieux papiers personnels.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition doivent être conservés trois ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) doivent être conservés un an.
'LES PAPIERS BROYES OU DECOUPES'
Déchiqueté ou non, du papier reste du papier et il est donc tentant de le jeter dans le bac prévu à cet effet. Mais même si votre geste part d'un bon sentiment, mieux vaut éviter.
Même s'il s'agit d'anciens relevés, il faut les détruire . Ils contiennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos informations bancaires, ainsi que vos habitudes, vos achats et votre historique bancaire. Même si le compte est clôturé, détruisez-le quand même.
Déposez-les dans le bac, le sac ou le conteneur de collecte du papier.
Tout document contenant des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale ou informations bancaires ) doit être détruit.
Les différents supports de documents à détruire
Il peut s'agir de documents papier ou digitaux tels que les dossiers médicaux, les contrats commerciaux, les relevés bancaires, les informations sur les salaires et les données personnelles des employés.
C'est notamment le cas de :
Si votre entreprise vend ou cède un actif, vous devez conserver les documents relatifs à l'achat, aux améliorations et à la vente pendant au moins cinq ans après la survenance de l'événement imposable. Toutefois, si cet événement entraîne une perte en capital, les documents doivent être conservés pendant cinq ans après la déclaration de cette perte dans votre déclaration de revenus.
Veuillez éliminer de manière responsable les documents confidentiels ou personnels, tels que les factures ou les relevés bancaires . Si vous avez des déchets contenant des informations personnelles, il est recommandé de les déchiqueter avant de les jeter.
La poubelle jaune, dédiée au recyclage des papiers et cartons, constitue souvent une solution idéale pour se débarrasser de documents non confidentiels. Les papiers tels que les factures, relevés bancaires, avis d'imposition, courriers de la sécurité sociale, entre autres, peuvent être jetés dans cette poubelle.
Après avoir réglé vos factures de carte de crédit ou de services publics, détruisez-les immédiatement. Détruisez également les reçus de vente, sauf s'ils concernent des garanties, des taxes ou une assurance . Au bout d'un an, détruisez les relevés bancaires, les bulletins de salaire et les factures médicales (sauf en cas de litige non résolu avec votre assurance).
Comment me débarrasser de mes protections TENA Lady ? Veuillez jeter vos protections TENA Lady à la poubelle ou bien, lorsque disponible, dans une poubelle spécialement conçue pour les serviettes hygiéniques.
Certains objets restent malheureusement interdits dans la poubelle jaune comme : les jouets en plastique, les ustensiles de cuisine, les appareils électriques, les emballages souillés…
Il convient donc de les conserver précieusement. Afin d'éviter de mélanger tous les documents en votre possession, prenez le temps de les trier et de les ranger. Séparez donc bien vos documents de ceux de la personne décédée et rangez-les dans des pochettes spécifiques (pochette santé, travail, logement…).
Il est important de savoir combien de temps conserver chaque type de document, notamment ceux liés au logement, aux véhicules, aux banques et aux assurances. Les déclarations d'accidents de travail et n'importe quel document pouvant être utilisé dans le calcul de la retraite devront être conservés au moins 30 ans.
En matière de recouvrement de l'imposition proprement dite, les comptables publics disposent d'un délai de 4 ans, à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle (ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement) pour obtenir le règlement de la dette d'impôt du contribuable.
Par exemple, les déclarations fiscales doivent être gardées pendant 3 ans (article L169 du Livre des procédures fiscales), les justificatifs de paiement d'une pension ou d'un salaire jusqu'à 5 ans, et les documents relatifs à une succession jusqu'à 30 ans dans certains cas.